Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
425 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° CL1636 au texte N° 4406 - Article 50 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « informations », insérer les mots : « et les données ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « obtenues à la suite de cet échange de données », les mots : « et les données obtenues à la suite de cet échange ». III. – En conséquence, à l...
23/11/2021 — Amendement N° CL1639 au texte N° 4406 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’exécutif », les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1648 au texte N° 4406 - Article 71 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/11/2021 — Amendement N° CL1649 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1679 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 2223‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la re...
23/11/2021 — Sous-Amendement N° CL1668 à l'amendement N° CL1421 au texte N° 4406 - Article 60 (Tombe)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. - À la première phrase de l’alinéa 6, avant le nombre substituer au mot : « de » les mots : « ne pouvant excéder ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la collectivité territoriale ou l’établissement public titulaire ou » les mots : « le titulaire ou le ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la d...
22/11/2021 — Amendement N° CL1583 au texte N° 4406 - Après l'article 50 ter (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
Après la section 2 du chapitre III du titre VI du livre II code de l’action sociale et des familles, est insérée une section 2 bis ainsi rédigée : « Section 2 bis « Partage de données entre acteurs de l’insertion « Art. L. 263‑4‑1. – I. – Agissent de manière coordonnée pour fournir un accompagnement personnalisé aux perso...
22/11/2021 — Amendement N° CL1597 au texte N° 4406 - Article 64 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 64 du projet de loi prévoyait de rendre obligatoire, au moment de la vente ou de la location d’un bien immobilier, le diagnostic du raccordement de l’habitation au réseau public d’assainissement. Depuis l’adoption du présent projet de loi par le Sénat, la loi portant lutte contre le dérèglem...
22/11/2021 — Amendement N° CL1632 rectifié au texte N° 4406 - Article 7 (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage
Rédiger ainsi cet article : « I A. – (Supprimé) « I. – À titre expérimental et pour une durée de huit ans à compter de la publication de la présente loi, il peut être mis à la disposition des régions volontaires des autoroutes, des routes et des portions de voies non concédées relevant du domaine public routier national situées sur leur te...
22/11/2021 — Amendement N° CL1633 au texte N° 4406 - Article 83 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots : « représentant de l’État ». II. – En conséquence, procédure à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1602 au texte N° 4406 - Article 50 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « le public », les mots : « une personne ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « celui-ci », les mots : « celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1606 au texte N° 4406 - Article 55 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 5, substituer à la référence : « L. 521‑1 » la référence : « L. 522‑1 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
22/11/2021 — Amendement N° CL1617 au texte N° 4406 - Article 73 octies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
Rédiger ainsi cet article : I. – Au deuxième alinéa du II de l’article L. 4122‑8 du code de la défense, après la première occurrence de la référence : « I », sont insérés les mots : « du présent article, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, de l’article L.O. 135‑1 du code ...
22/11/2021 — Amendement N° CL1616 au texte N° 4406 - Article 73 septies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 4122‑8 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, aucune déclaration mentionnée au premier alinéa du présent I n’est exigée lorsque le militaire a quitté ses fonctions avant l’expiration du délai de deux mois mentionné au même premier alinéa. » II. – Le c...
22/11/2021 — Amendement N° CL1587 au texte N° 4406 - Article 73 ter (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « d’attribution ». II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Au douzième alinéa, les mots : « d’attribution » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1589 au texte N° 4406 - Article 73 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « l'exécutif de toute collectivité territoriale ou » les mots : « l'organe exécutif de toute collectivité territoriale ou de tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1621 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – Après le mot : « conseil », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « d’une métropole, de sa propre initiative ou sur délibération de l’organe délibérant. » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 235‑2. – Le président d’un conseil régional, d’un conseil départemental, du conseil d’une métrop...
22/11/2021 — Amendement N° CL1609 au texte N° 4406 - Article 66 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « code » le mot : « article ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.
22/11/2021 — Amendement N° CL1605 au texte N° 4406 - Article 52 bis (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « prévue à l’article L. 3121‑19 » les mots : « adressée par le président ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « prévue à » les mots : « adressée en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2021 — Amendement N° CL1608 au texte N° 4406 - Article 66 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 1, avant le mot : « moyens », insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
