Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
425 amendements trouvés
02/12/2021 — Amendement N° 1506 au texte N° 4721 - Article 46 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfets de départements », les mots : « représentants de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1505 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les collectivités régies par les articles 73 et » les mots : « ou dans la collectivité régie par les articles 73 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1504 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les régions » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1503 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
01/12/2021 — Amendement N° 1090 au texte N° 4721 - Après l'article 73 ter (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités e...
30/11/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Loiseau, M. Jerretie, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, ...
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...
24/11/2021 — Amendement N° CL1685 au texte N° 4406 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – Le titre II du livre VIII de la quatrième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Sensibilisation aux risques naturels majeurs « Art. L. 4823‑1. – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon...
24/11/2021 — Amendement N° CL1683 au texte N° 4406 - Article 71 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « les quinzième à dix-septième alinéas » la référence : « l’avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement de la Rapporteure portant sur l’article 70.
24/11/2021 — Amendement N° CL1680 au texte N° 4406 - Article 79 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014 » la référence : « n° 2021‑1308 du 8 octobre 2021 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du 4°, les mots : « aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » sont remplacés...
23/11/2021 — Amendement N° CL1643 au texte N° 4406 - Article 60 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 13, substituer au mot : « du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1645 au texte N° 4406 - Article 65 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 1, après le mot : « par », insérer les mots : « voie d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1636 au texte N° 4406 - Article 50 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « informations », insérer les mots : « et les données ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « obtenues à la suite de cet échange de données », les mots : « et les données obtenues à la suite de cet échange ». III. – En conséquence, à l...
23/11/2021 — Amendement N° CL1674 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Entre deux renouvellements généraux de son conseil délibérant, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut saisir la chambre régionale des comptes à une seule reprise, et peut participer à une seule saisine commune réalisée dans les conditions prév...
23/11/2021 — Sous-Amendement N° CL1635 à l'amendement N° CL1493 au texte N° 4406 - Article 50 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1639 au texte N° 4406 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’exécutif », les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1647 au texte N° 4406 - Article 71 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 4, après les mots : « territoriales et », insérer le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1644 au texte N° 4406 - Article 64 bis (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « y ont accès », les mots : « ont accès aux propriétés privées ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1649 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « définies » le mot : « prévues ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1678 au texte N° 4406 - Article 71 (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « À l’occasion de toute prise de participation d’une société contrôlée par une société d’économie mixte locale, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales actionnaires de ladite société d’économie mixte locale peuvent conditionner l’accord requi...
23/11/2021 — Amendement N° CL1655 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la fin de l’alinéa 15, substituer au mot : « compétent » les mots : « dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
