Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier
425 amendements trouvés
02/12/2021 — Amendement N° 1506 au texte N° 4721 - Article 46 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « préfets de départements », les mots : « représentants de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1505 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et dans les collectivités régies par les articles 73 et » les mots : « ou dans la collectivité régie par les articles 73 ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1504 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « les régions » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
02/12/2021 — Amendement N° 1503 au texte N° 4721 - Article 45 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
01/12/2021 — Amendement N° 1090 au texte N° 4721 - Après l'article 73 ter (Adopté)
M. Questel, Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage
L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités e...
30/11/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Loiseau, M. Jerretie, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, ...
Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...
24/11/2021 — Amendement N° CL1685 au texte N° 4406 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – Le titre II du livre VIII de la quatrième partie du code du travail est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Sensibilisation aux risques naturels majeurs « Art. L. 4823‑1. – En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon...
24/11/2021 — Amendement N° CL1683 au texte N° 4406 - Article 71 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « les quinzième à dix-septième alinéas » la référence : « l’avant-dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement de la Rapporteure portant sur l’article 70.
24/11/2021 — Amendement N° CL1680 au texte N° 4406 - Article 79 (Adopté)
Mme Sage, Mme Jacquier-Laforge
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « n° 2014‑1545 du 20 décembre 2014 » la référence : « n° 2021‑1308 du 8 octobre 2021 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du 4°, les mots : « aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics » sont remplacés...
23/11/2021 — Amendement N° CL1657 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 15, substituer au mot : « abrogée » le mot : « retirée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1677 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Sage
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « chaque année », les mots : « tous les trois ans ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit une obligation annuelle de mise à jour des devis-type par les opérateurs funéraires. Si cet objectif est louable, cette obligation pourrait faire peser des charges importantes sur les opérateurs funéraires. Le ...
23/11/2021 — Amendement N° CL1637 au texte N° 4406 - Article 50 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel, Mme Sage
À la dernière phrase de l’alinéa 10, après le mot : « ou », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1642 au texte N° 4406 - Article 60 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « son », le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1639 au texte N° 4406 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’exécutif », les mots : « l’organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1650 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. – À l’alinéa 14, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « ou par plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « elles », le mot : « ils ». Exposé sommaire : Amendement de coordination
23/11/2021 — Amendement N° CL1648 au texte N° 4406 - Article 71 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du premier alinéa », les mots : « des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
23/11/2021 — Amendement N° CL1641 au texte N° 4406 - Article 60 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « du » les mots : « de l’établissement public local ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
23/11/2021 — Amendement N° CL1679 au texte N° 4406 - Article 74 quinquies (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 2223‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l'existence de ce droit de renouvellement. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement traduit la re...
23/11/2021 — Amendement N° CL1651 au texte N° 4406 - Article 74 (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « l’avoir consulté », les mots : « avoir consulté ledit organe exécutif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2021 — Sous-Amendement N° CL1668 à l'amendement N° CL1421 au texte N° 4406 - Article 60 (Tombe)
Mme Jacquier-Laforge, M. Questel
I. - À la première phrase de l’alinéa 6, avant le nombre substituer au mot : « de » les mots : « ne pouvant excéder ». II. - En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la collectivité territoriale ou l’établissement public titulaire ou » les mots : « le titulaire ou le ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la d...
