Bioéthique
(Article 1er)

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation. Les législation...

Supprimer les alinéas 21 à 29. Exposé sommaire : Les alinéas 21 à 29 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme de l’être humain. Il existe une alternative aux CSEh qui ne pose pas ce problème éthique : la recherche sur les cellules souches pl...

Substituer aux alinéas 4 à 7 l’alinéa suivant : « II. – Les protocoles ayant pour objet la différentiation des cellules souches pluripotentes induites en gamètes et l’agrégation de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : La différenciation des ce...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1. A Après les mots « autorisation expresse », sont ajoutés les mots : « et motivée ». Exposé sommaire : Pour encadrer la recherche dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et la sécuriser, il serait intéressant que l’avis donné par l’Agence nationale de sécurité du médicament et ...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Le protocole ayant pour objet la différentiation des cellules souches embryonnaires en gamètes, l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle est interdit ». Exposé sommaire : La créat...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa permet l’insertion de l’article suivant : « Art. L. 2141-3-1. – Des recherches menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur un embryon conçu in vitro avant ou après son transfert à des fins de ges...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ? Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et que cela devienn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’avortement reste un choix difficile pour la plupart des femmes. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement appelé « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple » ?

À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire l’autorisation de la recherche. » Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine découvre des violations de prescriptions législatives ou réglementaires ou de celles fixées par l’autorisation, elle doit immédiatement reti...

À l’alinéa 26, après le mot : « établie, », insérer les mots : « si la recherche n’a pas été menée au préalable avec des cellules souches pluripotentes induites, ». Exposé sommaire : La France recourt plus souvent aux cellules souches embryonnaires humaines qu’aux cellules souches pluripotentes induites (iPS). Or les cellules iPS permetten...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Si l’association spécialisée et agréée a produit un guide d’accompagnement des parents, il est également proposé. » Exposé sommaire : La suspicion d’un handicap est douloureuse et anxiogène pour des parents. Il convient de les entourer non pas seulement en leur proposant une liste d’association...

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « notaire », les mots : « le juge d’instance de leur commune de résidence ». Exposé sommaire : Il est regrettable que le Gouvernement évince ici le juge même si l’on comprend bien qu’il obéit à une certaine logique de désengorgement des tribunaux. Cette mesure est contraire à l’in...

Rédiger ainsi l’alinéa 63 : « Dès lors que l’enfant issu d’un don de gamète a pris connaissance de l’identité du donneur, ce dernier doit en être informé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il semble normal que le donneur soit informé que l’enfant issu de son don a eu accès à son identité.

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : «b)bis(nouveau) Un recueil des conclusions des dernières études diligentées à travers le monde sur les risques et les désordres médicaux engendrés par les techniques de procréation médicalement assistée chez les enfants ainsi conçus et les femmes soumises à un parcours de procréation médicalement a...

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « couple » insérer les mots : « dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.

Substituer aux alinéas 51 à 58 les quatre alinéas suivants : « Iter(nouveau). – Le chapitre préliminaire du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après l’article L. 160‑8, il est inséré un article L. 160‑8‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 160‑8‑1. – Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité e...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problème éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes : « Art. L. 15...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les algorithmes utilisés par les médecins doivent être lisibles et compréhensibles par ces derniers. » Exposé sommaire : Il s’agit ici d’accompagner les évolutions scientifiques à l’aide d’algorithmes lorsque cela est nécessaire, tout en s’assurant qu’ils puissent ben être utilisés et corrigés,...

Supprimer les alinéas 67 et 68. Exposé sommaire : Si ces deux alinéas étaient adoptés, cela reviendrait à demander la suppression de 12 000 embryons humains. Madame la ministre de la Santé a expliqué en commission qu’il serait « anxiogène » pour les personnels des CECOS de devoir gérer deux régimes juridiques distincts. Quid de l’anxiété de...

À l’alinéa 22, après le mot : « couple » insérer les mots : « dont des embryons ont été conservés avant l’entrée en vigueur de la loi n° du relative à la bioéthique ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de cohérence vis-à-vis des modifications apportées aux alinéas 16 et 17.