Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier

240 amendements trouvés


26/11/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Co...

I. – Après le mot : « publique » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 70 : « sont définies par décret en Conseil d'État, à partir de 2020, et après concertation avec les professionnels de santé concernés. » II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « médicaments » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 71 : « par la commission me...

23/11/2018 — Amendement N° 243 au texte N° 1408 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. S...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...

23/11/2018 — Amendement N° 242 au texte N° 1408 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme ...

Après l'alinéa 12, insérer les sept alinéas suivants : « 1°ter Le III est ainsi modifié : « a) Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Un comité technique composé de représentants de l'assurance maladie, de l'assurance vieillesse, des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, des agences régionales de santé, des conseils dépa...

23/11/2018 — Amendement N° 229 au texte N° 1408 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Le Fur, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale prévoit d'atténuer la hausse de la CSG pour les foyers dont les revenus sont à la limite du seuil de revenu déclenchant le taux normal de ...

23/11/2018 — Amendement N° 208 au texte N° 1408 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Straumann, M. Le Fur, M. Bony, M. Brun, Mme L...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : En 2016, la France compte 10 millions de personnes souffrant d'une maladie chronique couverte dans la liste des affections de longue durée (ALD 30) de l'Assurance Maladie, soit 15 % de la population, pour 95,2 milliards d'euros de dépenses de santé, notamment liées aux arrêts maladie. Cet amendemen...

23/11/2018 — Amendement N° 188 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Sermier, M. Straumann, M. Brun, Mme Dalloz, M. L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens en matière d'optique, de dentaire et d'audioprothèses. C'est l'enjeu du dispositif « 100 % santé ». Si ce dispositif va ...

23/11/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1408 - Article 12 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Aubert, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Abad, M...

Après la référence : « I », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de l'article L. 862‑4. Par dérogation, les garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières mentionnées à l'article L. 321‑1 sont exonérées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'assiette de la taxe dite « patientèle » ...

23/11/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...

23/11/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 1408 - Article 29 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Grelier, M. Rolland, Mme Beauvais

Substituer à l'alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « 1°bisLe 3° du même II est ainsi rédigé : « 3° Aux dispositions suivantes du code de l'action sociale et des familles : « a) Les règles de tarification et d'organisation prévues par le code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l'art...

23/11/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 1408 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, M. Grelier, M. Cinieri, M. Saddier, M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I B. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ». ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l...

23/11/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 1408 - Article 27 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Grelier, M. Cinieri, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Cette pénalité s'accompagne d'un plan d'amélioration de la qualité. » Exposé sommaire : Cet article prévoit que les établissements dont les résultats n'atteignent pas pendant 3 ans certains critères liés à la qualité et à la sécurité des soins, puissent se voir notifier par le directeur ...

23/11/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 1408 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Co...

Substituer à l'alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « 1°bisLe 3° du même II est ainsi rédigé : « 3° Aux dispositions suivantes du code de l'action sociale et des familles : « a) Les règles de tarification et d'organisation prévues par le code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés à l'art...

23/11/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 1408 - Article 27 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Co...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Les indicateurs qualité permettant de ventiler l'enveloppe qualité intègrent des indicateurs de résultats et non seulement de procédure, y compris des indicateurs de mesure de la satisfaction des usagers. Ces indicateurs, communs à l'ensemble des établissements, sont évalués en tenant com...

23/11/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 1408 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire bénéficier aux allocataires de l'allocation adulte handicapé la simplification d'accès à la couverture complémentaire santé par un renouvellement automatique à...

22/11/2018 — Amendement N° 233 au texte N° 1408 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Straumann, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162‑21‑2 dans le Code de la sécurité sociale qui, selon l'étude d'impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, « a posé le principe sel...

22/11/2018 — Amendement N° 226 au texte N° 1408 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes d'éducation thérapeutique ont pour objectif de faire acquérir des compétences permettant aux personnes atteintes de maladie chronique de modifier leurs habitudes de vie, d'être plus au...

22/11/2018 — Amendement N° 214 au texte N° 1408 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2018 — Amendement N° 211 au texte N° 1408 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Bony, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :