Respect des principes de la république
(Article 14)

Après l'article 26, insérer l'article suivant : Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : "Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une person...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les termes "que l'auteur ne pouvait ignorer" de l'article. La révélation d'informations permettant d'identifier ou de localiser une personne est un danger en soi.

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « ou qui a été reconnu coupable de mutilation sexuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement rajoute l’impossibilité d’obtenir un document de séjour pour toute personne condamnée pour avoir pratiqué une mutilation sexuelle.

Supprimer le mot : « gravement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la qualification « gravement », qui est une notion subjective.

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Tout financement supérieur à 10 000 euros à destination d'une association cultuelle, provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non résidente en France fait l'objet d'un contrôle TRACFIN. Exposé so...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à passer le délai de fermeture de deux mois à six mois.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police prononce la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les idées ou théories qui sont diffusées ou les activités qui se déroulent sont contraires aux valeurs républicaines. »...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « cultuelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la possibilité pour toute personne condamnée pour terrorisme de diriger ou administrer une association pendant 10 ans.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « librement » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ce financement ne peut se faire par un pays étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique ne résidant pas en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire les financements aux associ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire passer le renouvellement des déclarations d'associations cultuelles de 5 ans à 3 ans. Il semble en effet nécessaire que l’Etat ait un meilleur droit de regard sur les associations cultuelles, au vu des défis que nous affrontons actu...

Après l'article L 466-1 du Code Monétaire et financier, est inséré un article L 466-2 ainsi rédigé : Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, pour un président d'une association cultuelle, de recevoir des financements provenant d’un État étranger, d’une personne morale étrangère ou d’une p...