Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

605 amendements trouvés


26/01/2021 — Amendement N° 152 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
Mme Beauvais, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Cattin, M. Bony, M. Emmanue...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux très précis de la radicalisation à caractère religieux dans les associations et clubs sportifs. Exposé sommaire : D’abord insidieuses puis décomplexées voir plus agressives, les tentatives de noy...

26/01/2021 — Amendement N° 151 au texte N° 3797 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Dive, Mme Brenier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagi...

Après l’article 2‑24 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2‑25 ainsi rédigé : « Art. 2‑25. – Toute association déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences, voies de fait, injures, diffamations, harcèlement moral, contre les risques du métier, les d...

26/01/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3797 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, M. Bourgeaux,...

Après le 4° du II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° S’il ressort du projet de l’établissement que l’origine de son financement, ou celui de ses financeurs, n’apporte pas suffisamment de garanties de transparence. » Exposé sommaire : L’article L441‑1 du code de l’éducation stipule que toute ...

26/01/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cordier...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux complet de l’enseignement à domicile. Exposé sommaire : Aujourd’hui, faute d’éléments concrets et récents , nous sommes dans l’incapacité de connaitre la réalité de l’enseignement à domicile : c...

26/01/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les symboles républicains mentionnés à l’article 2 de la Constitution, à savoir le drapeau tricolore, la devise de la République et l’hymne national, devront être obligatoirement affichés dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les instituti...

26/01/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Les paroles de la Marseillaise sont affichées dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concito...

26/01/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus prè...

26/01/2021 — Amendement N° 144 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L'exposition d'un buste d'une Marianne est obligatoire dans chaque mairie. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos con...

26/01/2021 — Amendement N° 143 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le pavoisement du drapeau tricolore est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos c...

26/01/2021 — Amendement N° 142 au texte N° 3797 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

L’affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est obligatoire dans toutes les mairies. Exposé sommaire : Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté et la démocratie à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus ...

26/01/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « À leur entrée en fonctions, pour chaque mandat, ils signent cette charte en double exemplaire, dont l’un est conservé pour archivage par la collectivité. » Exposé sommaire : Dans la continuité de l'atteinte ...

26/01/2021 — Amendement N° 140 au texte N° 3797 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Après le 1 de l’article L. 1111‑1‑1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés des 1 bis et 1 ter ainsi rédigés : « 1 bis. L’élu local s’attache à promouvoir et à conforter les principes et les droits fondamentaux de la République. « 1 ter. L’élu local assure, tant par son attitude que par son ac...

26/01/2021 — Amendement N° 139 au texte N° 3797 - Article 2 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Compléter cet article par les mots : « tout comme au respect des principes de la République ». Exposé sommaire : Cet article du Code Général des Collectivités territoriales porte sur le déféré préfectoral relatif aux actes mentionnés à l’article L 2131‑2 du même code. A ce stade, un acte litigieux qui est de nature à compromettre l’exercice ...

26/01/2021 — Amendement N° 138 au texte N° 3797 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reiss, M. Viry, Mme Louwagie, M. Reda, M. Schellenberger, M. Menuel, M. de la Verpillière, M. Bony, M...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ce qui peut être qualifié de dérives idéologiques dans les établissements d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le sujet est tabou ! Évidemment, il ne s’agit pas d’établir une police de la pensée, ni de méconnaîtr...

26/01/2021 — Amendement N° 135 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Reitzer, Mme Blin, M. P...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les fondations ne sont pas soumises aux dispositions de ces articles ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. Le présent article propose de soumettre les associations inscrites à objet cultuel, situées dans les départements du Bas‑R...

26/01/2021 — Amendement N° 133 au texte N° 3797 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Reiss, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Kamardine, ...

L’article L. 511‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein des établissements du premier et du second degré, elles incluent également le port d’une tenue définie par le règlement intérieur de ces établissements. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rendre obligatoire, pour les élèves, le po...

26/01/2021 — Amendement N° 132 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Meyer, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Reitzer, Mme Blin, M. P...

I. – Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : « Ces actes sont les suivants : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La célébration de cérémonies en vue de l’accomplissement de rites ou pratiques par des personnes réunies par une même croyance religieuse ; « 2° L’acquisition, la locati...

26/01/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 3797 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

Les dispositions spécifiques aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, qui ne sont expressément modifiées par la présente loi, demeurent inchangées. Exposé sommaire : Les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle proposent à travers cet amendement d'introduire une disposition de sauvegarde, protectrice de la stabilité...

26/01/2021 — Amendement N° 130 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les établissements publics du culte peuvent posséder et administrer tous immeubles acquis à titre gratuit. » Exposé sommaire : Les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle proposent, à travers cet amendement, d’étendre aux établissements publics du culte la faculté de posséder et d...

26/01/2021 — Amendement N° 129 au texte N° 3797 - Article 31 (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Cattin, M. Hemedinger, M. Hetzel, M. Meyer, M. Reiss, M. Reitzer, M. Di Filippo, Mme Blin, M. P...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable ». Exposé sommaire : Cet amendement est porté par les députés Les Républicains d'Alsace et de Moselle. L'article 31 de ce projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle...