Les interventions de Guillaume Kasbarian sur ce dossier

226 amendements trouvés


29/09/2020 — Amendement N° 619 au texte N° 3347 - Article 23 bis (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2020 — Amendement N° 618 au texte N° 3347 - Article 20 (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qu’il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/09/2020 — Amendement N° 617 au texte N° 3347 - Article 19 bis A (Adopté)
M. Kasbarian

Après le mot : « publics », insérer les mots : « de l’État ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. Dans le but de respecter le principe de libre administration des collectivités territoriales, cet amendement précise que l’article 19bis A ne concerne que les établissement publics de l’État et pas les établissements publics l...

29/09/2020 — Amendement N° 615 au texte N° 3347 - Article 23 bis (Adopté)
M. Kasbarian

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier alinéa du présent article », les mots : « présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Sous-Amendement N° 1162 à l'amendement N° 964 au texte N° 3347 - Article 11 (Adopté)
M. Kasbarian

À l'alinéa 4, substituer aux références : « 4 et 5 » les références : « 7 et 8 ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

28/09/2020 — Amendement N° 657 au texte N° 3347 - Article 25 bis C (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure de participation du public effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 650 au texte N° 3347 - Article 25 bis B (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

 À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « une », insérer les mots : « procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 648 au texte N° 3347 - Article 25 bis B (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « autorisation », insérer le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 641 au texte N° 3347 - Article 25 bis A (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

À l’alinéa 22, après le mot : « projets », insérer les mots : « mentionnés aux I et II de l’article L. 121‑8 du présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 616 au texte N° 3347 - Article 19 (Adopté)
M. Kasbarian

Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Au deuxième alinéa», les mots : « Aux deuxième et troisième alinéas». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

28/09/2020 — Amendement N° 519 au texte N° 3347 - Article 16 ter (Tombe)
M. Kasbarian

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 35‑7, les mots : « mentionné à l’avant-dernier alinéa du même article L. 35‑2 » sont remplacés par les mots : « de la personne désignée dans le cadre de la procédure prévue aux deuxième ou troisième alinéas de l’article L. 35‑2 ». ; » E...

28/09/2020 — Amendement N° 503 au texte N° 3347 - Article 14 (Adopté)
M. Kasbarian

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – À l’article L. 723‑9 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 411‑1 à L. 411‑8 du code de la mutualité » sont supprimés. » « III. - Au cinquième alinéa de l’article L. 612‑24 du code monétaire et financier, les mots : « du Cons...

28/09/2020 — Amendement N° 476 au texte N° 3347 - Article 1er ter (Adopté)
M. Kasbarian

Rédiger ainsi cet article : « La loi du 2 juillet 1935 tendant à l’organisation et à l’assainissement des marchés du lait et des produits résineux est ainsi modifiée : « 1° Au deuxième alinéa de l’article 2 et aux premier et sixième alinéas de l’article 7 de la loi, les mots : « du comité central du lait et » sont supprimés ; « 2° À l’articl...

25/09/2020 — Amendement N° 1143 au texte N° 3347 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Kasbarian

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis À la première phrase de l’article L. 211‑7, les mots : « , après avis du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l’article L. 411‑1 » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

25/09/2020 — Amendement N° 843 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Cattelot, Mme Chalas, Mm...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 181-2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Dérogation motivée au respect des objectifs mentionnés aux 1° à 4° du IV et au VI de l’article L. 212-1 du présent code, prévue au VII du même article L. 212-1. » ; 2° Le VII de l’article L. 212-1 est complété par un...

17/09/2020 — Amendement N° CSASAP544 au texte N° 2750 - Article 34 bis E (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, adopté via un amendement sénatorial a pour objet d’autoriser les médecins anatomopathologistes à entrer au capital des laboratoires de biologie médicale. Concernant l’implication des spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) au sein des laboratoires de biologie médicale (L...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP183 au texte N° 2750 - Article 33 bis A (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « est applicable à compter du » les mots : « entre en vigueur le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP156 au texte N° 2750 - Article 33 (Irrecevable)
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Il est indispensable d’organiser une gestion forestière décentralisée afin de prendre les décisions au plus près des massifs pour permettre une meilleure gestion et une meilleure valorisation forest...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP686 au texte N° 2750 - Article 33 (Adopté)
M. Kasbarian

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « forestières ». Exposé sommaire : Le Sénat a modifié en première lecture le troisième alinéa de l’article 33 afin de limiter, pour les agents contractuels de droit privé, la possibilité de constater les infractions aux seuls infractions forestières, c’est à dire celles prévues par l’article L161‑1 du code fo...