Mobilités
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 26bis, introduit en commission du Développement durable, a pour but d’afficher dans les concessions automobiles la catégorie Crit’Air du véhicule. S’il convient d’informer en toute transparence le consommateur sur les émissions polluantes de son véhicule, la mesure proposée risque d’être inap...

I. – Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et en développant le télétravail et les tiers lieux ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Il convient sur ce projet de loi mobilité d’inclure la notion de télétravail qui constitue une des réponses à une...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi d’Orientation des Mobilités limite l’exercice de la compétence mobilité au seul binôme région-intercommunalité, alors même que, sur le terrain, le besoin de souplesse e...

Compléter l’alinéa 55 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, dans le seul domaine de l’énergie, les contribuables acquittent quelque 4,6 milliards d’euros par an de TVA sur les taxes. Selon les estimations de l’UFC-Que Choisir, les particuliers f...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 de l’Ordonnance n° 2018‑1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l’infrastructure ferroviaire et à l’ouverture à la concurrence des services de tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France est l’un des pays bénéficiant de la plus grande hétérogénéité des territoires. Cette diversité entraine des problématiques extrêmement variées sur tout le territoire notamment en matière de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement entend mener une politique de « dénavigation » dont l’objectif est de fermer à la navigation 20 % du réseau fluvial les moins circulés. Cela apparaît incompréhensible car le transpor...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les régions doivent pouvoir maitriser leur territoire afin de mettre en œuvre leur politique. Cet amendement a vocation de permettre aux régions de s’opposer à la fermeture et/ou au déclassement en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, les équipements de sécurité obligatoires ou fortement recommandés pour les automobilistes, les motards ou encore les cyclistes sont soumis au taux de TVA classique de 20%. Or, certains...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclairer la représentation nationale sur le montant et l’affectation des recettes générées par les radars fixes ou embarqués.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités, rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d’État reconnaît que « le recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre sous condition aux maires, au titre de leur pouvoir de police en matière de circulation, de demander au Préfet une application différenciée des limitations de vitesse ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les professionnels, le développement des plateformes d’apprentissage de conduite par internet a des répercussions sur la qualité de la formation dispensée (absence de réunions pédagogiques, abs...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intègre, dans son scénario 2 (repris dans le projet LOM), la réalisation du projet Massy-Valenton entre 2018 et 2022. Ce projet permettra de résoudre les conflits de circulation entre RER C, TGV province-province et trains fret au sud de Paris....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les autorités organisatrices sont dans l’obligation d’accorder des réductions tarifaires d’au moins 50 %, sur leurs titres de transport aux personnes bénéficiant d’aides sociales selon les termes de ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, le vendeur d’un véhicule n’est pas obligé d’afficher le numéro de Certificat Qualité de l’air associé au véhicule (fondé notamment sur le niveau d’émission de particules fines), à côté ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors qu’on peut se satisfaire qu’il soit prévu à l’article 14 d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois pour instaurer des dérogations de niveau légis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...