Les interventions de Jean-Baptiste Moreau sur ce dossier

225 amendements trouvés


12/09/2018 — Sous-Amendement N° 978 à l'amendement N° 92 au texte N° 1175 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Moreau

I. – Compléter l'alinéa 6 par les mots : « diffuser ces ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot : « peuvent » les mots : « diffusent des ». Exposé sommaire : Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l'obligation d'élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l'obligation de les diffuser.

12/09/2018 — Sous-Amendement N° 973 rectifié à l'amendement N° 789 au texte N° 1175 - Article 11 (Adopté)
M. Moreau

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 3 : « À l'alinéa 19, après le mot : « an », « insérer les mots : » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, supprimer le mot : « régulièrement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement conserve l'obligation d'information annuelle des usagers.

11/09/2018 — Amendement N° 836 2ème rectif. au texte N° 1175 - Article 14 septies (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Sont interdits à compter du 1erjanvier 2020 la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Co...

11/09/2018 — Amendement N° 830 au texte N° 1175 - Article 14 sexies A (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « neuf » le mot : « six ». Exposé sommaire : L'objectif est de permettre d'engager rapidement la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. Ainsi, cet amendement propose que le rapport soit remis dans un délai de six mois à compter de la prom...

10/09/2018 — Amendement N° 899 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Tombe)
M. Moreau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la fin du premier alinéa de l'article L. 412‑5 du code de la consommation, la date : « 2018 » est remplacée par la date : « 2020 ». » Exposé sommaire : Sans aller jusqu'au rétablissement de l'affichage environnemental des denrées adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, il est ...

10/09/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1175 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...

I. – À l'alinéa 3, supprimer le mot : « pailles ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Après le même alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des pailles en matière plastique non compostables industriellem...

10/09/2018 — Amendement N° 828 au texte N° 1175 - Article 11 (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M....

I. – À l'alinéa 8, après le mot : « Ou », insérer les mots : « , jusqu'au 31 décembre 2024, ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Ou, à partir du 1er janvier 2025, uniquement les exploitations ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévu à l'article L. 611‑6 et satisfaisant à un ...

10/09/2018 — Amendement N° 827 au texte N° 1175 - Article 9 bis (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Peih, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le I de l'article L. 441‑2 du code de commerce est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la promotion par les opérateurs de vente d'un produit alimentaire, le terme « gratuit » ne peut être utilisé comme outil marketing et promotionnel d...

10/09/2018 — Amendement N° 826 au texte N° 1175 - Article 8 bis AA (Adopté)
Mme Limon, M. Cazeneuve, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bes...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur l'opportunité de mettre en place une prestation pour services environnementaux afin de valoriser les externalités positives de notre agriculture. « Ce rapport définit les modèles de rémunération qui pourraient valo...

10/09/2018 — Amendement N° 713 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « , dans le contrat ou l'accord-cadre, le prix est seulement déterminable » les mots : « le contrat ou l'accord-cadre ne comporte pas de prix déterminé ». Exposé sommaire : La notion de « prix déterminable » introduite en première lecture et peu opérante a, à d'autres alinéas, été supprimée de l'article...

10/09/2018 — Amendement N° 561 au texte N° 1175 - Article 11 decies (Adopté)
M. Moreau

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par ordre décroissant d'importance de la part prise dans la composition du miel ». Exposé sommaire : Amendement de simplification. Le principe de l'étiquetage des pays d'origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.

10/09/2018 — Amendement N° 560 au texte N° 1175 - Article 5 quater (Adopté)
M. Moreau

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article L. 682‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigée : « Il examine, à l'échelle de chaque filière, la prise en compte des indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631‑24, à l'article L. 631‑24‑1 et ...

10/09/2018 — Amendement N° 559 au texte N° 1175 - Article 5 quater (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des indicateurs de coûts de production ou des indicateurs de prix des produits agricoles et alimentaires ou des » les mots : « les indicateurs de coûts de production ou de prix des produits agricoles et alimentaires mentionnés à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 631‑24 ou sur les » Exposé som...

10/09/2018 — Amendement N° 514 au texte N° 1175 - Article 11 sexies (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 2, après le mot : « pour », insérer les mots : « décrire, pour promouvoir ou pour ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à compléter l'encadrement législatif des pratiques commerciales qui induisent le consommateur en erreur, en recourant à des termes traditionnellement associés aux produits d'origine animale (via...

17/07/2018 — Amendement N° CE226 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
M. Moreau

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° A Au premier alinéa, après le mot : « table », sont insérés les mots : « , pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement, présenté en deux temps, vise à rétabl...

17/07/2018 — Amendement N° CE503 au texte N° 1135 - Article 11 sexies (Adopté)
M. Moreau

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412-7 ainsi rédigé : « Art. L. 412-7. – I. - Les dénominations associées aux produits d'origine animale ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d'origin...

17/07/2018 — Amendement N° CE494 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
M. Moreau

Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durab...

17/07/2018 — Amendement N° CE509 au texte N° 1135 - Article 14 sexies A (Adopté)
M. Moreau

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le financement et les modalités de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de maladies liées aux produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Si les effets négatifs d...

16/07/2018 — Amendement N° CE67 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Moreau

Après le mot : « agricole », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « sauf si, dans le cas où la conclusion d'un contrat écrit n'est pas obligatoire, celui-ci exige de l'acheteur une offre de contrat écrit, conformément aux dispositions du paragraphe 1bis des articles 148 et 168 du même règlement ». Exposé sommaire : Cet amendement de clarif...

16/07/2018 — Amendement N° CE79 au texte N° 1135 - Article 4 (Adopté)
M. Moreau

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « à l'avant-dernier » les mots : « au neuvième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.