Bioéthique
(Présentation)

À l’alinéa 22, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le délai de dix années consécutives court à compter de la majorité de la personne. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le rapporteur est en effet défavorable au passage de dix à vingt ans de la dur...

Après le mot : « fœtus », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « puis de l’enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, après le mot : « diagnostiquée », insérer les mots : « chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « personne titulaire » les mots : « personnes titulaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute époque » les mots : « tout moment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « systématiquement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux » les mots : « cette conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « quatre personnes qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conseiller », insérer les mots : « en génétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « est confirmé » les mots : « fait l’objet d’une confirmation par écrit ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée en première puis en deuxième lecture en ce qui concerne la si...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « listées » le mot : « énumérées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « arrêtés » le mot : « arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « imagerie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie cérébrale fonctionnelle. » ; III. – En conséquen...

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : «, le cas échéant ou à sa demande, orientés » les mots : « orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19bis ainsi rédigé résulte de l'adoption en commission spéciale d'un amendement de M. Saulignac et plusieurs de ses collègues, adopté contre l'avis du rapporteur. Cet article autorise désormais, à titre expérimental, le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies sur les emb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 19quater qui propose une généralisation des tests génétiques dans le cadre du dépistage néonatal. Sur le fond, ce dispositif rigidifie considérablement le droit actuel en matière de diagnostic néonatal, qui est aujourd'hui prévu par voie règlementaire et évolu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « ci‑avant » les mots : « aux quatre premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « représentation » insérer le mot : « relative ». Exposé sommaire : Rédactionnel.