Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

143 amendements trouvés


26/09/2019 — Amendement N° 2328 rectifié au texte N° 2243 - Article 2 (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel ar...

26/09/2019 — Amendement N° 2325 au texte N° 2243 - Article 1er (Retiré)
Mme Wonner, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 18, insérer la phrase suivante : « À cette occasion, le notaire les informe que l’enfant pourra, à sa majorité, engager des procédures lui permettant d’accéder à ses origines. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi consacrera la possibilité pour les personnes nées d’un don devenues majeures, qui en ...

26/09/2019 — Amendement N° 2324 rectifié au texte N° 2243 - Article 1er (Adopté)
M. Mbaye, Mme Bergé, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Du...

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « relatives à l’accès des personnes conçues par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité de ce tiers donneur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en précisant le renvoi aux dispositions du nouvel a...

26/09/2019 — Amendement N° 2177 au texte N° 2243 - Après l'article 19 (Tombe)
M. Eliaou

Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions prévues à l’article L. 2131‑4‑1. » Exposé sommaire : Parmi les raisons invoquées à l’appui du faible recours au DPI-HLA, l’étude d...

24/09/2019 — Amendement N° 2416 au texte N° 2243 - Article 3 (Irrecevable)
M. Eliaou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs centralisant les données rela...

24/09/2019 — Amendement N° 2415 au texte N° 2243 - Article 3 (Irrecevable)
M. Eliaou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un Registre national des donneurs et receveurs de gamètes et des embryons conçus par assistance médicale à la procréation avec tiers donneurs centralisant les données rela...

24/09/2019 — Amendement N° 2334 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Romeiro Dias, M. Gouffier-Cha, M. Touraine, M. Eliaou, Mme Bergé, M. Chiche,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital, en orientant systématiquement les familles concernées vers les quatre centres de réf...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH535 au texte N° 2187 - Article 32 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazebonne, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Rixai...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « sept » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réduire à cinq ans le délai de révision des lois de bioéthique par le Parlement. Après soumission au Parlement du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui permet d’évaluer co...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2263 au texte N° 2187 - Article 27 (Retiré)
M. Eliaou

À l’alinéa 7, après le mot : « administration » insérer les mots : « à des fins autologues ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2214 au texte N° 2187 - Article 19 (Retiré)
M. Eliaou

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, à l’autre membre du couple » les mots : « ainsi qu’à l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2261 au texte N° 2187 - Article 26 (Retiré)
M. Eliaou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme relevé par le Conseil d’Etat dans son avis, cet article n’entre pas dans le champ de la loi de bioéthique et aurait pu être intégré dans le cadre d’un projet de loi de santé. La mise en œuvre du traitement par microbiote fécal présente par ailleurs quelques risques pour le patient qu’il convient...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2429 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « leur part » les mots : « la part de la femme enceinte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir, dans le projet de loi, la pratique actuelle de laisser la femme enceinte choisir si l’autre membre de son couple doit également être informé et pris en charge par le médecin. ...

13/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2430 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et, lorsque la femme vit en couple, l’autre membre du couple » les mots : « ainsi que, si elle le souhaite, l’autre membre du couple lorsque la femme vit en couple, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir, dans le projet de loi, la pratique actuelle de laisser la femme enceinte choisir si l’a...

12/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1789 au texte N° 2187 - Article 20 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , des embryons ou des fœtus, ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement du rapporteur visant à traiter de manière distincte l’interruption partielle de grossesse multiple motivée par une pathologie foetale de celle qui est motivée par les risques graves que la grossesse mult...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2258 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Eliaou

Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet alinéa n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions prévues à l’article L. 2131‑4-1. » Exposé sommaire : Parmi les raisons invoquées à l’appui du faible recours au DPI-HLA, l’étude du Conseil d’État relève que « le poi...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1810 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Eliaou

Après le mot : « femme », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner la composition de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande d’interrupt...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH536 au texte N° 2187 - Article 32 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuillete...

Après les mots : « l’objet, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui remet son rapport au Parlement six mois avant le début du nouvel examen d’ensemble mentionné au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ga...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2215 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 13, substituer au mot : « second » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2254 au texte N° 2187 - Article 19 (Retiré)
M. Eliaou

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant : « I. – La médecine fœtale s’entend des pratiques médicales, y compris cliniques, biologiques et d’imagerie, ayant pour but d’assurer, chez l’embryon ou le fœtus, le dépistage, le diagnostic, l’évaluation pronostique et, lorsque cela est possible, les soins obstétricaux et chirurgicaux d’une affe...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2230 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Eliaou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne - dont les conditions de prescription et de réalisation devront être déterminée...