Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

143 amendements trouvés


31/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1057 au texte N° 3833 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 22, substituer aux deux dernières phrases la phrase suivante : « Le délai de dix années consécutives court à compter de la majorité de la personne. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Le rapporteur est en effet défavorable au passage de dix à vingt ans de la dur...

31/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1055 au texte N° 3833 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

Après le mot : « fœtus », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « puis de l’enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1056 au texte N° 3833 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 12, après le mot : « diagnostiquée », insérer les mots : « chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1047 au texte N° 3833 - Article 19 quater (Adopté)
M. Eliaou

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « personne titulaire » les mots : « personnes titulaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1051 au texte N° 3833 - Article 20 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute époque » les mots : « tout moment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1046 au texte N° 3833 - Article 19 quater (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 4, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1044 au texte N° 3833 - Article 19 quater (Retiré)
M. Eliaou

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « systématiquement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1048 au texte N° 3833 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux » les mots : « cette conservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1052 au texte N° 3833 - Article 20 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « quatre personnes qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1049 au texte N° 3833 - Article 23 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « conseiller », insérer les mots : « en génétique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1053 au texte N° 3833 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « est confirmé » les mots : « fait l’objet d’une confirmation par écrit ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l’Assemblée en première puis en deuxième lecture en ce qui concerne la si...

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1045 au texte N° 3833 - Article 19 quater (Adopté)
M. Eliaou

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « listées » le mot : « énumérées ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/05/2021 — Amendement N° CSBIOETH1043 au texte N° 3833 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 17, substituer au mot : « arrêtés » le mot : « arrêté ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

31/07/2020 — Amendement N° 2201 au texte N° 3181 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, après le mot : « imagerie », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie cérébrale fonctionnelle. » ; III. – En conséquen...

31/07/2020 — Amendement N° 2195 au texte N° 3181 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : «, le cas échéant ou à sa demande, orientés » les mots : « orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

31/07/2020 — Amendement N° 2192 au texte N° 3181 - Article 19 bis (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19bis ainsi rédigé résulte de l'adoption en commission spéciale d'un amendement de M. Saulignac et plusieurs de ses collègues, adopté contre l'avis du rapporteur. Cet article autorise désormais, à titre expérimental, le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d’aneuploïdies sur les emb...

31/07/2020 — Amendement N° 2191 au texte N° 3181 - Article 19 quater (Retiré)
M. Eliaou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 19quater qui propose une généralisation des tests génétiques dans le cadre du dépistage néonatal. Sur le fond, ce dispositif rigidifie considérablement le droit actuel en matière de diagnostic néonatal, qui est aujourd'hui prévu par voie règlementaire et évolu...

31/07/2020 — Amendement N° 2185 au texte N° 3181 - Article 19 bis A (Adopté)
M. Eliaou

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « ci‑avant » les mots : « aux quatre premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

29/07/2020 — Amendement N° 2194 au texte N° 3181 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l'alinéa 5, après le mot : « représentation » insérer le mot : « relative ». Exposé sommaire : Rédactionnel.