Bioéthique
(Présentation)

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la précision apportée selon laquelle la modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’application du présent article, par cohérence avec la position du rapporteur et le vote de l’Assemblée nationale en première lecture. Pour mémoire, à l’Asse...

Substituer aux alinéas 23 à 26 les trois alinéas suivants : « En l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. Le délai de dix années consécutives court à compter de la majorité de la personne. « Lorsque la personne atteint un âge ne just...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La dernière phrase de l’alinéa 7 doit être supprimée. Sa rédaction laisse entendre qu’une coordination entre l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS) doit être opérée au moment de l’instruction de la deman...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ». Exposé s...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi que l’importation de préparations de microbiote fécal sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire :...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 17° , il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Aux selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux préparations de microbiote fécal. ». » Exposé sommaire : Compte tenu des modifications opérées à l’article 26 en matière d’autori...

Après la dernière occurrence du mot : « génétiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ». Exposé sommaire : En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caract...

I. – À l'alinéa 5, après la référence : « L. 1130‑2 » insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques qui ne sont ni héritées ni transmissibles, à partir de cellules autres que les cellules germinales. » II. – En conséquence, à la première phrase et la se...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 513‑11‑3 » la référence : « L. 513‑11‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « bonne pratique » les mots : « bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 513‑11‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « réalisation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de l’interruption volontaire de grossesse pour motif médical mentionné à l’article L. 2213‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir clairement que la femme mineure non émancipée peut demander une IMG pour les mêmes raisons médicales que n’importe quel...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Au premier alinéa de l’article L. 1131‑3 du code de la santé publique, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination tirant les conséquences de la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2‑1 du code de la santé pub...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Le recueil, le prélèvement et la conservation mentionnés au premier alinéa du présent I sont ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et exploration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , qui incluent l’imagerie ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'employer les termes d'imageri...

Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « les mots : « imagerie cérébrale » sont remplacés par les mots : « imagerie et exploration de l’activité cérébrale ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrale » qui désignent plus généralement les différentes tech...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « enregistrement » les mots : « imagerie et d’exploration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à employer les termes « d’imagerie et d’exploration cérébrales » qui désignent plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l'imagerie cérébrale fonctionnelle » les mots : « des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier, dans un souci de cohérence, les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.