Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

130 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH655 au texte N° 2658 - Article 2 bis (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Berta, M. Eliaou, Mme Romeiro Dias, M. Touraine, M. Bazin, M. Fuchs, Mme Battistel, Mme Bergé,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1426 au texte N° 2658 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Eliaou

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la précision apportée selon laquelle la modification de la mention du sexe à l’état civil ne fait pas obstacle à l’application du présent article, par cohérence avec la position du rapporteur et le vote de l’Assemblée nationale en première lecture. Pour mémoire, à l’Asse...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1431 au texte N° 2658 - Article 22 ter (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22ter a été adopté au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement. Il prévoit d’autoriser les femmes accouchant en France à faire procéder à la conservation par des banques dédiées du sang et des tissus du cordon ombilical, à leur frais, en vue d’une utilisation autologue. Le rap...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1429 au texte N° 2658 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À l’article L. 2442‑2‑1 du code de la santé publique, la deuxième occurrence du mot : « de » est remplacée par le mot : « à ». » Exposé sommaire : Coordination.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1425 au texte N° 2658 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Il s’agit de supprimer la précision selon laquelle une étude de suivi est systématiquement proposée aux personnes dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés dans ce cadre, apportée par le Sénat. Cette précision n’est pas nécessaire et relève davantage de décisions en matière de protocoles d...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1428 au texte N° 2658 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Substituer aux alinéas 23 à 26 les trois alinéas suivants : « En l’absence de réponse de la personne majeure durant dix années consécutives, il est mis fin à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. Le délai de dix années consécutives court à compter de la majorité de la personne. « Lorsque la personne atteint un âge ne just...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH437 au texte N° 2658 - Article 12 (Adopté)
M. Eliaou, M. Mbaye, Mme Robert, M. Vignal, M. Giraud, M. Paris, Mme Faure-Muntian, Mme Pascale Boyer, M. Martin, Mme...

Rétablir ainsi l’alinéa 1 : « I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité » ; « 2° La première phrase de l’article 16‑14 est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie et d’exploration de l’activité cé...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1436 au texte N° 2658 - Article 21 bis (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement visant à préciser que le diagnostic et la prise en charge d’une variation du développement génital doivent être réalisés conformément aux recommandations de bonnes pratiques élaborées, après concertation entre les parties prenantes, par la Haute Autorité de santé. Pour l...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1427 au texte N° 2658 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement. » Exposé sommaire : Le rapporteur souhaite revenir à la rédaction du projet de loi initial en ce qui concerne la simplification de la procédur...

09/10/2019 — Amendement N° 2185 au texte N° 2243 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : La dernière phrase de l’alinéa 7 doit être supprimée. Sa rédaction laisse entendre qu’une coordination entre l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) et les agences régionales de santé (ARS) doit être opérée au moment de l’instruction de la deman...

09/10/2019 — Amendement N° 2184 au texte N° 2243 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « soit dans un établissement ou un organisme mentionné aux premier ou dernier alinéas du I du présent article, soit sous la responsabilité d’un tel établissement ou organisme » les mots : « sous la responsabilité d’un établissement ou organisme mentionné au premier ou au quatrième alinéa du I, ». Exposé s...

09/10/2019 — Amendement N° 2182 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « L’importation de selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi que l’importation de préparations de microbiote fécal sont subordonnées à une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». Exposé sommaire :...

09/10/2019 — Amendement N° 2063 au texte N° 2243 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le 17° , il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° Aux selles destinées à la préparation de microbiote fécal à des fins thérapeutiques ainsi qu’aux préparations de microbiote fécal. ». » Exposé sommaire : Compte tenu des modifications opérées à l’article 26 en matière d’autori...

09/10/2019 — Amendement N° 2062 au texte N° 2243 - Article 25 (Adopté)
M. Eliaou

Après la dernière occurrence du mot : « génétiques », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « somatiques mentionnées à l’article L. 1130‑2 ; ». Exposé sommaire : En cohérence avec le précédent amendement, le présent amendement vise à substituer à la notion floue des « caractéristiques génétiques acquises ultérieurement », celle des « caract...

09/10/2019 — Amendement N° 2061 au texte N° 2243 - Article 25 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À l'alinéa 5, après la référence : « L. 1130‑2 » insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques qui ne sont ni héritées ni transmissibles, à partir de cellules autres que les cellules germinales. » II. – En conséquence, à la première phrase et la se...

08/10/2019 — Amendement N° 2333 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Romeiro Dias, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

08/10/2019 — Amendement N° 2183 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 8, substituer à la référence : « L. 513‑11‑3 » la référence : « L. 513‑11‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2180 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « bonne pratique » les mots : « bonnes pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2179 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et suivants » la référence : « à L. 513‑11‑4 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/10/2019 — Amendement N° 2178 au texte N° 2243 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.