Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

101 amendements trouvés


11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2258 au texte N° 2187 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Eliaou

Le dernier alinéa de l’article L. 2141‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet alinéa n’est pas opposable au diagnostic préimplantatoire autorisé dans les conditions prévues à l’article L. 2131‑4-1. » Exposé sommaire : Parmi les raisons invoquées à l’appui du faible recours au DPI-HLA, l’étude du Conseil d’État relève que « le poi...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH534 au texte N° 2187 - Article 29 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Tous les deux ans, après une consultation citoyenne, le Comité consultatif national d’éthique établit un rapport d’évaluation de la loi de bioéthique qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la loi. » » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’inclure les citoyens, qui sont les premi...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1810 au texte N° 2187 - Article 20 (Retiré)
M. Eliaou

Après le mot : « femme », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5 : « et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner la composition de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande d’interrupt...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2253 au texte N° 2187 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Le cas échéant, cette vérification est opérée en coordination avec l’Agence régionale de santé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer des capacités de l’ANSM à effectuer ses opérations de contrôle sur les opérations de préparation et de distribution des MTI-PP lorsqu’elles sont réa...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH536 au texte N° 2187 - Article 32 (Rejeté)
M. Eliaou, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Charrière, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuillete...

Après les mots : « l’objet, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « d’une évaluation de son application par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui remet son rapport au Parlement six mois avant le début du nouvel examen d’ensemble mentionné au I ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ga...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2215 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 13, substituer au mot : « second » le mot : « dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2216 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

I. – À l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 2131‑1-2 » la référence : « L. 2131‑1-1 ». I. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2256 au texte N° 2187 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 16, après le mot : « enceinte » insérer les mots : « et, le cas échéant, à l’autre membre du couple ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il s’agit de mettre en cohérence l’alinéa 16, qui prévoit, la mise en place de recommandations de bonnes pratiques relatives au diagnostic préimplantatoire avec les modifications intr...

11/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2230 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Eliaou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les examens des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne - dont les conditions de prescription et de réalisation devront être déterminée...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH532 au texte N° 2187 - Article 12 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enregistrement de l’activité » les mots : « d’imagerie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH533 au texte N° 2187 - Article 12 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent, il vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1869 au texte N° 2187 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « en vue de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1817 au texte N° 2187 - Article 21 (Retiré)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 2213‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir clairement que, lorsqu’une interruption volontaire de grossesse pour motif médical est demandée par une femme mineure non émancipée, celle-ci sera réalisée exactement dans les mêmes conditions que ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH528 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Fiévet, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, ...

Des campagnes d’informations seront organisées à l’échelle nationale, notamment dans les collèges et lycées et dans le cadre du Service National Universel (SNU), afin de sensibiliser le jeune public dès la puberté aux questions relatives à la fertilité, à l’autoconservation des gamètes et au don de gamètes. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1892 au texte N° 2187 - Article 25 (Retiré)
M. Eliaou

I. – Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques d’une personne qui ne concernent pas ses cellules germinales. » II. – En conséquence, à la première phrase et la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « acquises ul...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1886 au texte N° 2187 - Article 23 (Adopté)
M. Eliaou

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2217 au texte N° 2187 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « elle » les mots : « Ces règles de bonne pratique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2036 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1 du code de la santé publique est supprimé. » Exposé sommaire : La réécriture, au sein d’un nouvel article L. 1131‑2-2 du code de la santé publique, de la quasi-totalité des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1, rend in...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2039 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, après le mot : « médicales », insérer les mots : « ou à l’identification d’une personne par empreintes génétiques, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1 du code de la santé publique proposée par le précédent amendement, le présent amendement propose de préciser, au no...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2121 au texte N° 2187 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 5121‑1 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.