Les interventions de Jean-François Eliaou sur ce dossier

101 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH532 au texte N° 2187 - Article 12 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enregistrement de l’activité » les mots : « d’imagerie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2042 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « et, au début, le mot : « ou » est supprimé » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH533 au texte N° 2187 - Article 12 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

Supprimer les alinéas 1, 2 et 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent, il vise à supprimer les alinéas de modification du chapitre relatif aux techniques d’imagerie cérébrale.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2044 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 20 par les mots : « et, au début, le mot : »ou« est supprimé » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1869 au texte N° 2187 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « ou » insérer les mots : « en vue de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1817 au texte N° 2187 - Article 21 (Retiré)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans les conditions prévues à l’article L. 2213‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir clairement que, lorsqu’une interruption volontaire de grossesse pour motif médical est demandée par une femme mineure non émancipée, celle-ci sera réalisée exactement dans les mêmes conditions que ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH528 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Fiévet, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, ...

Des campagnes d’informations seront organisées à l’échelle nationale, notamment dans les collèges et lycées et dans le cadre du Service National Universel (SNU), afin de sensibiliser le jeune public dès la puberté aux questions relatives à la fertilité, à l’autoconservation des gamètes et au don de gamètes. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1875 au texte N° 2187 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « ou des tissus germinaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à réparer un oubli : en cas de décès de la personne, et en l’absence de consentement de celle-ci à ce que ses gamètes et/ou tissus germinaux fassent l’objet d’un don ou d’une recherche, la destruction peut concerner non seulemen...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1892 au texte N° 2187 - Article 25 (Retiré)
M. Eliaou

I. – Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’examen des caractéristiques génétiques somatiques consiste à analyser les caractéristiques génétiques d’une personne qui ne concernent pas ses cellules germinales. » II. – En conséquence, à la première phrase et la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « acquises ul...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1886 au texte N° 2187 - Article 23 (Adopté)
M. Eliaou

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « II. – Au dernier alinéa de l’article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « vaccinations, », sont insérés les mots :... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la nouvelle rédaction de l’article L. 4161‑1 du code de la santé ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2217 au texte N° 2187 - Article 26 (Adopté)
M. Eliaou

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « elle » les mots : « Ces règles de bonne pratique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1882 au texte N° 2187 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 18, après le mot : « personne, », insérer les mots : « et, si celle-ci est majeure, en l’absence de consentement à ce que ses gamètes fassent l’objet d’un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique ou à ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l’objet d’un...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2036 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1 du code de la santé publique est supprimé. » Exposé sommaire : La réécriture, au sein d’un nouvel article L. 1131‑2-2 du code de la santé publique, de la quasi-totalité des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1, rend in...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2039 au texte N° 2187 - Article 28 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 2, après le mot : « médicales », insérer les mots : « ou à l’identification d’une personne par empreintes génétiques, ». Exposé sommaire : En cohérence avec la suppression du dernier alinéa de l’article L. 1131‑2-1 du code de la santé publique proposée par le précédent amendement, le présent amendement propose de préciser, au no...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1873 au texte N° 2187 - Article 22 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 14, substituer au mot : « après » les mots : « à l’issue d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2121 au texte N° 2187 - Article 27 (Adopté)
M. Eliaou

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 5121‑1 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH529 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, Mme Robert, M. Vuilletet,...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La conception par tiers donneur est mentionnée dans le dossier médical partagé mentionné à l’article L. 1111‑14. » Exposé sommaire : Cet amendement permettra une meilleure prise en charge par les médecins de leurs patients conçus à partir de dons de gamètes ou issus d’un don d’embryon conçus da...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH531 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Eliaou, Mme Janvier, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Vignal, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Pont, M. Vuilletet, Mme Gomez-B...

I. – À l’alinéa 20, substituer aux mots: « commission mentionnée » les mots: « registre mentionné ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21 à 61. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas de l’article 3 relatifs à la Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur pour créer à ...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1876 au texte N° 2187 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Eliaou

Après l'alinéa 17, insérer un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. - Après la référence : » L. 2141-11, « , la fin de l'article L. 2442-2-1 du même code est ainsi rédigée : » les mots : « et, le cas échéant, à celui de l'un des parents investis de l'exercice de l'autorité parentale ou du tuteur, lorsque l'intéressé est mineur » sont supprimés."...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2010 au texte N° 2187 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Eliaou

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : " II. - Le livre IV de la deuxième partie du même code est ainsi modifié : « 1° Au chapitre II du titre II, après la référence : »L. 2212-8", la fin du II de l'article L. 2422-1 est ainsi rédigée : « et l'article L. 2213-3 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résul...