Les interventions de Jean-Marc Zulesi sur ce dossier
111 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° CE42 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut, M. ...
L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts. » Exposé sommaire : Afin de répondre aux objectifs de la loi relative à la tra...
17/06/2019 — Amendement N° CE274 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l’alinéa V à l’article L. 214‑17 du code de l’environnement vise à rappeler au gestionnaire de rivière que le meilleur choix est toujours le choix qui associe la restauration de contin...
17/06/2019 — Amendement N° CE272 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les modalités relatives à l’entretien des voies d’eau représentent un obstacle important au développement et à la mise en valeur de ces voies. Aussi, l’entretien régulier des cours d’eau prévu à l’ar...
17/06/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ressource hydroélectrique est infinie et inépuisable, et sa production n’émet pas de gaz à effets de serre ; c’est pourquoi il convient d’encourager les installations d’unité de production hydroél...
17/06/2019 — Amendement N° CE271 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’un des principaux obstacles au développement des petites unités de production d’énergie hydroélectrique est l’actuel régime de l’entretien des canaux et des rivières, qui bloque partiellement tout ...
17/06/2019 — Amendement N° CE320 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Michel, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, la « sûreté nucléaire » et la « sécurité nucléaire » sont deux notions distinctes : la première relève de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et recouvre tout ce qui fait qu’une centrale ...
17/06/2019 — Amendement N° CE316 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, M. Zulesi,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a créé une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et...
17/06/2019 — Amendement N° CE273 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La précision du 5° aliéna du I sur l’autoconsommation et les petites puissances hydro-électriques vise à soulever une réalité : une majorité du potentiel de la petite hydro-électricité relève de site...
17/06/2019 — Amendement N° CE598 au texte N° 1908 - Article 1er (Adopté)
Mme Tiegna, Mme de Lavergne, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M....
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi. Les rapports d’organ...
16/06/2019 — Amendement N° CE275 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, M. Morenas, Mme Piron, Mme Degois, Mme Kerbarh, M. Testé, Mme Michel, M. Chalumeau, M. Leclabart, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le SDAGE est l’outil principal de la planification dans le domaine de l’eau. La mise en cohérence des objectifs écologiques, hydrologiques et énergétiques doit être assurée à ce niveau de la programm...
16/06/2019 — Amendement N° CE496 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Zulesi, M. Sommer, Mme Park, M. Fugit, Mme Yolaine de Courson, M. Arend, Mme Bessot Ballot, M. Dombreval, Mme Riot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La durée de vie des installations de production d’électricité renouvelable est évaluée à environ 30 ans. Le complément de rémunération est une ressource essentielle aux petits producteurs d’énergie r...
16/06/2019 — Amendement N° CE314 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement économique des territoires qui mettent en œuvre la solidarité nationale est essentiel à l’acceptation des projets d’enfouissement. Etant donné l’ampleur de ces projets et leur sensib...
15/06/2019 — Amendement N° CE315 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de porter à la connaissance des parlementaire l’état d’avancement des démantèlements des centrales nucléaires s’inscrivant dans les objectifs de la loi de Transition écologique...
15/06/2019 — Amendement N° CE318 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme Degois...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éclairer le législateur dans son rôle, il est nécessaire que ce dernier ait toutes les informations à disposition, et notamment celles financières, pour orienter les choix scientifiques qui en...
15/06/2019 — Amendement N° CE317 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, M. Zulesi,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 28 juin 2006 sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs a créé une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et...
15/06/2019 — Amendement N° CE311 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Pont, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le report de l’objectif de l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix énergétique français de 2025 à 2035 possède plusieurs conséquences. La majorité des réacteurs fonctionneront au-delà de leur 4èm...
15/06/2019 — Amendement N° CE310 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Degois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs à son article 3 dispose que la gestion des déchets radioactifs à vie longue de haute ...
15/06/2019 — Amendement N° CE322 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Pompili, M. Villani, Mme Kamowski, M. Besson-Moreau, M. Grau, Mme Thomas, Mme Vanceunebrock-Mialon, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement économique des territoires qui mettent en œuvre la solidarité nationale est essentiel à l’acceptation des projets d’enfouissement. Etant donné l’ampleur de ces projets et leur sensib...
14/06/2019 — Amendement N° CE351 au texte N° 1908 - Article 2 (Irrecevable)
M. Delpon, M. Simian, M. Chalumeau, Mme Michel, M. Leclabart, M. Christophe, Mme Granjus, M. Duvergé, M. Sommer, M. D...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin que le Haut Conseil pour le Climat soit d’avantage qu’une énième instance dédiée à l’environnement dont la légitimité et l’efficacité pourraient être questionnés, il est nécessaire d’inscrire se...
14/06/2019 — Amendement N° CE441 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Sommer, M. Alauzet, Mme Bagarry, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Besson-Moreau, M. Damaisin,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsque des collectivités souhaitent investir dans la production d'énergies renouvelables, il est souvent justifié, selon des montages de projet, que cet investissement se fasse non pas directement d...
