Les interventions de Jean-Michel Mis sur ce dossier
73 amendements trouvés
14/09/2021 — Sous-Amendement N° CL416 à l'amendement N° CL231 au texte N° 4387 - Article 9 (Adopté)
M. Mis
À la première phrase du second alinéa, supprimer les mots : « procéder à la captation du son ni ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire d'encadrer l'utilisation des caméras embarquées dans les véhicules et les embarcations des forces de l'ordre, selon les finalités prévues par l'article 9. L'interdiction de la mise en œuvre par ce biais ...
14/09/2021 — Amendement N° CL336 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 28, après le mot : « être », insérer le mot : « procédé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL361 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 38, ajouter la mention : « V. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL366 au texte N° 4387 - Article 10 (Adopté)
M. Mis
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : c) Le vingtième alinéa du 1° est ainsi rédigé : « – infractions relatives à la traite des êtres humains et à la dissimulation forcée du visage d’autrui prévues aux articles 225‑4-1 à 225‑4-10 du même code ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL359 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de la première phrase de l’alinéa 37, ajouter la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL342 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 65, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL364 au texte N° 4387 - Article 9 (Adopté)
M. Mis
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de son équipement par une » les mots : « que celui-ci est équipé d’une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL415 au texte N° 4387 - Article 7 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 16, substituer à la mention : « II. – » la mention : « « Art. L. 256‑5. – ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à codifier les dispositions prévues par l'alinéa 16 au sein du code de la sécurité intérieure.
14/09/2021 — Amendement N° CL339 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 63, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL349 au texte N° 4387 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Mis
À l’alinéa 12, substituer au mot : « traitements » le mot : « systèmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL365 au texte N° 4387 - Article 9 (Adopté)
M. Mis
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la caméras enregistre » les mots : « un enregistrement est en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL396 au texte N° 4387 - Article 19 (Adopté)
M. Eliaou, M. Mis
À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « conformité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL338 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 62, substituer au mot : « pour » le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL362 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 39, ajouter la mention : « VI. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL337 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 28, supprimer les mots : « second alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL369 au texte N° 4387 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Mis
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL357 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 25, ajouter la mention : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL340 au texte N° 4387 - Article 6 (Adopté)
M. Mis
À l’alinéa 63, substituer aux mots : « cet exercice et en vertu » les mots : « l’exercice de ces attributions et en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/09/2021 — Amendement N° CL358 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la référence : « troisième alinéa » la référence : « 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
14/09/2021 — Amendement N° CL352 au texte N° 4387 - Article 8 (Adopté)
M. Mis
Au début de l’alinéa 16, après la mention : « Art. L. 242‑5. – », insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
