Responsabilité pénale et sécurité intérieure

À la première phrase du second alinéa, supprimer les mots : « procéder à la captation du son ni ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire d'encadrer l'utilisation des caméras embarquées dans les véhicules et les embarcations des forces de l'ordre, selon les finalités prévues par l'article 9. L'interdiction de la mise en œuvre par ce biais ...

Au début de l’alinéa 38, ajouter la mention : « V. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de la première phrase de l’alinéa 37, ajouter la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 65, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 69 les trois alinéas suivants : VI. – Le 2° bis de l’article L. 5151‑9 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle » ; 2° Les références : « 2° et 3° » sont remplacées par les références : « 3° et 4° ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 16, substituer à la mention : « II. – » la mention : « « Art. L. 256‑5. – ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination vise à codifier les dispositions prévues par l'alinéa 16 au sein du code de la sécurité intérieure.

À l’alinéa 63, substituer au mot : « ni » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « traitements » le mot : « systèmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « la caméras enregistre » les mots : « un enregistrement est en cours ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « conformité, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21 : « en matière de formation, d’entraînement et d’aptitude physique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 62, substituer au mot : « pour » le mot : « pendant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 39, ajouter la mention : « VI. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « mentionné à l’article L. 312‑16 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre I^er du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est abrogé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Au début de l’alinéa 25, ajouter la mention : « III. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 63, substituer aux mots : « cet exercice et en vertu » les mots : « l’exercice de ces attributions et en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 36, substituer à la référence : « troisième alinéa » la référence : « 2° du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 17, après le mot : « stupéfiants » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 16, après la mention : « Art. L. 242‑5. – », insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.