Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

398 amendements trouvés


18/12/2018 — Amendement N° 1406 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
M. Giraud

Compléter cet article par les mots : « sauf s'ils sont visés auedu 6° du IV de l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d'entre comprenant 4 portes et q...

18/12/2018 — Amendement N° 1401 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

18/12/2018 — Amendement N° 1364 au texte N° 1490 - Article 39 (Adopté)
M. Giraud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée5 893 1660
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 093 166
(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1347 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Adopté)
M. Giraud

À la première phrase de l'alinéa 82, après le mot : « impôts » insérer les mots : « , de l'article 7 de la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et de l'article 27 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, ». Exposé sommaire : L'article ...

18/12/2018 — Amendement N° 1282 au texte N° 1490 - Article 39 (Tombe)
M. Giraud

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui ont été rejetés au Sénat. En outre, l'amendement revient sur l'ouverture de 115 millions d'euros en AE et 100 mill...

18/12/2018 — Amendement N° 1054 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Retiré avant séance)
M. Giraud

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « même A » les mots : « A du V ». Exposé sommaire : Cet amendement, rédactionnel, tire les conséquences du rétablissement du texte de l'Assemblée nationale pour l'article 74 bis.

18/12/2018 — Amendement N° 1019 au texte N° 1490 - Article 85 (Adopté)
M. Giraud

À l'alinéa 1, substituer au montant : « 5 millions d'euros » le montant : « 10 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le Fonds de développement économique et social (FDES) permet à l'État d'accorder des prêts à des entreprises confrontées à des difficultés temporaires d'accès au crédit, mais qui sont structurellement viables. Actuellement,...

18/12/2018 — Amendement N° 1018 au texte N° 1490 - Article 84 quinquies (Adopté)
M. Giraud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport relatif à la réforme du dispositif prévu à l'article 1605 du code général des impôts. » Exposé sommaire : La contribution à l'audiovisuel public est adossée à la taxe d'habitation, dont la suppression complète a été anno...

18/12/2018 — Amendement N° 1017 au texte N° 1490 - Article 81 quater B (Adopté)
M. Giraud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat a prévu la mise en place d'un droit de timbre pour les bénéficiaires majeurs de l'aide médicale de l'État (AME). Un tel dispositif risquerait de restreindre l'accès des étrangers en situation irrégulière à une politique publique indispensable, qui répond à une triple logique humanitaire, de s...

18/12/2018 — Amendement N° 1016 au texte N° 1490 - Article 81 quater A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat ressortit au droit des collectivités territoriales mais n'a pas de lien avec les concours financiers de l'État et ne constitue pas un mécanisme de péréquation horizontale. Il ne semble pas figurer au nombre des dispositions susceptibles de trouver leur place en loi de fin...

18/12/2018 — Amendement N° 994 au texte N° 1490 - Article 79 quinquies (Adopté)
M. Giraud, M. Saint-Martin, Mme Park, Mme Calvez, Mme Gaillot, Mme Gregoire, M. Mbaye, M. Gouffier-Cha, Mme Charrière...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le İ du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République et le E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales ne s'appliquent pas à l'exercice 2019. » Exposé sommaire : En compensation...

18/12/2018 — Amendement N° 992 au texte N° 1490 - Article 79 bis B (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les changements de périmètre d'EPCI à la suite de la loi NOTRe ont pu avoir des effets qui n'ont pas tous été anticipés pour les ressources des communes membres. Toutefois, le dispositif ainsi adopté par le Sénat risque de constituer une contrainte relativement lourde pour les exécutifs des EPCI conce...

18/12/2018 — Amendement N° 991 au texte N° 1490 - Article 79 bis A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concertation avec l'Association des départements de France, de puissants dispositifs ont été introduits dans le projet de loi de finances au cours de la navette parlementaire pour soutenir le financement des dépenses sociales des départements dont la situation financière est dégradée. Il est ainsi ...

18/12/2018 — Amendement N° 985 au texte N° 1490 - Article 77 bis A (Adopté)
M. Giraud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 77bis A introduit dans le projet de loi de finances par le Sénat, à l'initiative de M. Claude Nougein, rapporteur spécial. Cet article vise en effet à établir trois jours de carence dans la fonction publique. L'article 115 de la loi de finances pour...

18/12/2018 — Amendement N° 981 au texte N° 1490 - Article 74 sexies (Adopté)
M. Giraud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) via la seule mission budgétaire « Cohésion des territoires », compte tenu des enjeux relatifs à l'accompagnement social ...

18/12/2018 — Amendement N° 976 au texte N° 1490 - Article 74 ter A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 74ter A modifie le premier alinéa du C du I de l'article 199novovicies du code général des impôts, qui prévoit un dispositif de réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Le présent article, adopté par le Sénat, prévoit la poss...

18/12/2018 — Amendement N° 974 au texte N° 1490 - Article 71 quater (Adopté)
M. Giraud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport dressant le bilan de la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération ». Ce rapport comporte notamment une évaluation de l'impact de cette réforme sur l'accomplissement des missions prioritaires confiée...

18/12/2018 — Amendement N° 973 au texte N° 1490 - Article 71 quater B (Adopté)
M. Giraud

Substituer aux mots : « le ministre chargé de l'économie et le ministre des affaires étrangères remettent » les mots : « le Gouvernement remet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

18/12/2018 — Amendement N° 972 au texte N° 1490 - Article 63 quater B (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 63quaterB, introduit par le Sénat contre l'avis du Gouvernement et qui met en place deux nouveaux mécanismes de responsabilité solidaire entre entreprises liées pour le paiement d'amendes fiscales en cas de manquement au droit de communication non nominatif...

18/12/2018 — Amendement N° 971 au texte N° 1490 - Article 63 quater A (Adopté)
M. Giraud

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime un article introduit par le Sénat visant à doubler la période dont disposent les propriétaires pour effectuer une déclaration de construction nouvelle ou de changement de consistance ou d'affectation ou d'utilisation des propriétés bâties et non bâties.