Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 2)

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « des usages numériques », les mots : « du numérique et de ses usages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le soutien des projets d'accès aux réseaux numériques dans les missions de l'agence. La nouvelle politique de mobilité en préparation repose sur les d...

À l'alinéa 8, après le mot : « publics », insérer les mots : « et au numérique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les territoires caractérisés par des difficultés d'accès au numérique dans les cibles prioritaires de l'action de l'agence des territoires.

Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur la situation démographique des territoires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1231-1 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confier une mission d'évaluation au Parlement sur la crise démographique que connaiss...

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des spécificités des territoires ultramarins et contribue à leur développement, à leur valorisation et à la protection de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser qu'au même titre des terri...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence rend également compte du contexte démographique des territoires métropolitains et ultramarins caractérisés par les contraintes et les difficultés mentionnées à l'article L. 1231‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de préciser la mission de souti...

I. – À l'alinéa 3, supprimer les mots : « nationale de la cohésion » II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la présente proposition de loi, la mission l'agence est de cons...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre l'exclusion numérique qui frappe les populations les plus fragiles. Selon une étude des Petits Frères des pauvres de 2018, 27 % des seniors ne se connectent jamai...

À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les c...

Supprimer les mots : « nationale de la cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier et à rendre lisible le nom de cette nouvelle agence. De plus, ainsi qu'il est précisé dans la proposition de loi portant création de l'agence, sa mission est de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales sur des projets les p...

À l'alinéa 8, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périphériques, ruraux ou ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la délimitation du cadre géographique d'intervention de l'Agence nationale de la Cohésion des Territoires. À ce titre, l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires se doit d'exercer ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et ultramarins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil d'administration de l'Agence nationale de Cohésion des Territoires doit assurer une juste représentation des territoires ultramarins, qui souffrent particulièrement de difficultés économiques et d'une carence d'accès aux se...

I. – À l'alinéa 5, après le mot : « accomplir », substituer aux mots : « tous actes » les mots : « tout acte ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « d'administration », substituer au mot : « nécessaires » le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , notamment dans les territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel visant à rappeler que les outre-mer sont encore gravement touchés par des zones blanches dépourvues d'accès à internet ou de connexion à haut débit. À ce titre, il est urgent que l'État, au travers notamm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si le gouvernement considère qu'il n'appartient pas à l'Agence nationale de la cohésion des territoires d'accompagner et de favoriser les flux de population, il n'en reste pas moins qu'une mission d'...

Après la première occurrence du mot : « territoires », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que les territoires ultramarins soient représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANC...

Après le mot : « représentation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « de tous les territoires et notamment des territoires ruraux et ultramarins. » Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En...

Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , d'accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d'Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l'Hexag...

À l'alinéa 5, après le mot : « groupements », insérer les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer, ». Exposé sommaire : L'article 1er de la présente proposition de loi précise que l'Agence nationale de la cohésion des territoires exerce ses missions sur l'ensemble du territoire national. En cohérence avec son champ d'action,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « sols », insérer les mots : « et des eaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, au...