Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
(Discussion générale commune)

À la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot : « Premier ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « membre ou ancien membre de la Cour des comptes » les mots : « magistrat de la Cour des comptes, en activité ou honoraire ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « aux », insérer le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et budgétaires » les mots : « , budgétaires et financières ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « économiques », insérer les mots : « , sociales, budgétaires ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « règlement », insérer les mots : « du budget de l’État ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « s’il » les mots : « si ce tiers ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la fin de l’alinéa 60, supprimer les mots : « , conjoint au dépôt du rapport mentionné à l’article 1^er J ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet de ne plus lier le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques avec le nouveau débat du mois d’avril fusionnant les débats actue...

Supprimer les alinéas 62 à 66. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la PPLO Mesnier.

Supprimer l’alinéa 48. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la PPLO Mesnier.

À l’alinéa 24, supprimer la seconde occurrence des mots : « l’estimation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « entrant dans le champ des », les mots : « relatives aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « qui » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « comportent exclusivement des demandes de renseignements d’ordre financier ou budgétaire ou relatifs aux dépenses fiscales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « à » la référence : « au I de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « état » insérer les mots : « de la prévision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, les mots : « et du contrôle » sont remplacés par les mots : « , du contrôle et de l’évaluation » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer à la référence : « Le I » les références : « Les I à I ter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 24, substituer aux mots : « de nature à » les mots : « lorsque celui-ci permet de ». II. –En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. 63. – Les modalités d’exécution de la présente loi organique sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 31, supprimer la deuxième occurrence des mots : « de loi ». Exposé sommaire : Rédactionnel.