Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nominatio...

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Allocution de M. Justin Trudeau, Premier ministre du Canada ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire ; Suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants ; Discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires ; Discussion de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux ; Discussion de la proposit...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part ; Discussion du projet de loi autoris...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, mercredi 21 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en outre-mer ; Questions sur la politique nationale en matière de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'organisation judiciaire et pénitentiaire. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Andorre sur la viabilité des routes nationales ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation du protocole no 16 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme ; Discussion, sur le texte de la commission mixt...

Prochaine séance, mardi 13 février, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. La sé...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires ; Discussion d'un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances ; Discussion de la proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivisio...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Questions sur l'enseignement du premier degré. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations. La séance est levée.