Les interventions de Marjolaine Meynier-Millefert sur ce dossier

450 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 509 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’expertise portant évaluation des formations existantes en santé environnementale à destination des élus. Ce rapport porte sur le contenu de ces formations, sur leur financement et sur le nombre d’élus formés. Il intègre un...

22/03/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

L’article 2 de la loi n° 2013‑316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° S’assure, en lien avec les organismes agréés, de la formation des élus et des gestionnaires d’établissements publics aux bonnes pr...

22/03/2021 — Amendement N° 507 au texte N° 3995 - Article 18 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus êtr...

22/03/2021 — Amendement N° 506 au texte N° 3995 - Article 17 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de la santé environnementale ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La qu...

22/03/2021 — Amendement N° 505 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

Au 4° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale, après la première occurrence du mot : « œuvre », sont insérés les mots : « , dans le respect des principes généraux de santé-environnement inscrits dans le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement mentionné à l’article L. 1311‑6 du code de la santé ...

22/03/2021 — Amendement N° 504 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

À l’alinéa 11, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

22/03/2021 — Amendement N° 503 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. L...

22/03/2021 — Amendement N° 502 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation des situations et besoins budgétaires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatifs à ses activités de recherche en matière de risques pour la san...

22/03/2021 — Amendement N° 501 au texte N° 3995 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Charrière, M. ...

Après l’article L. 329‑4 du code de la recherche, il est inséré un article L. 329‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 329‑4‑1. – L’Agence nationale de la recherche lance des appels à projets portant sur la recherche sur la santé environnementale et l’exposome. Elle consacre une part de son budget à ce domaine de recherche. » Exposé sommaire : L’obj...

22/03/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 3995 - Article 5 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le Conseil supérieur de l’audiovisuel promeut en outre des codes de bonne conduite ayant pour objet de réduire de manière significative les communications commerciales audiovisuelles relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l’environnement et donc sur la santé tels que l’empreinte carbone, les ...

22/03/2021 — Amendement N° 499 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Marilossian, M...

Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III : « Préventions des facteurs de risques pour les mille premiers jours de la vie humaine « Art. L. 1173. – Des campagnes d’information menées dans le cadre de la sensibilisation à la san...

22/03/2021 — Amendement N° 498 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Marilossian, M....

L’article L. 1311‑6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑6. – Un plan national de prévention des risques sanitaires liés à l’environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les interactions entre la santé humaine, la santé animale et celle des écosystèmes dans une logique »Une seu...

22/03/2021 — Amendement N° 497 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

Après l’article L. 1111‑8 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑8-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1111‑8-1 A. – Les professionnels de santé ou les établissements de santé peuvent déposer, au sein de registres créés à cet effet, des données de santé à caractère personnel, recueillies ou produites à l’occasion des ac...

22/03/2021 — Amendement N° 496 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, M. Maire, Mme Ro...

La Cour des comptes remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant évaluation financière des politiques publiques thématiques de tous les plans sectoriels ayant un lien avec la santé environnementale. Cette évaluation des actions des plans sectoriels consiste à dresser l’inventa...

22/03/2021 — Amendement N° 495 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

Au premier alinéa de l’article L. 1311‑1 du code de la santé publique, après les mots : « l’homme », sont insérés les mots : « , de l’animal et des écosystèmes, ». Exposé sommaire : La formation au développement durable mentionnée à l'article 3 doit intégrer une vision globale. En effet, pour être pertinente et adaptée aux connaissances scien...

22/03/2021 — Amendement N° 494 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Marilossian, M...

Au premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, après le mot : « physique », sont insérés les mots : « ou morale ». Exposé sommaire : La Commission nationale « Déontologies et alertes en santé publique et environn...

22/03/2021 — Amendement N° 493 au texte N° 3995 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vidal, M. Ma...

À la première phrase du IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , la santé environnementale ». Exposé sommaire : Les Contrats locaux de santé (CLS) sont des outils de gestion sanitaire portés conjointement par une Agence Régionale de santé (ARS) et une collectivité territori...

22/03/2021 — Amendement N° 492 au texte N° 3995 - Article 2 (Adopté)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Claireaux, M. Marilossian, Mm...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « environnementaux, » insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...

22/03/2021 — Amendement N° 491 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, Mme Sylla, Mme Mauborgne, M. Testé, M. Touraine, M. Colas-Roy, Mme Zitouni, M. Marilossian, Mme Vi...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1313‑10 est ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10. – Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a émis des recommandations spécifiques à destination des femmes enceintes sur certaines catégories de produits contenant de...

22/03/2021 — Amendement N° 437 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Rejeté)
M. Dombreval, M. Marilossian, M. Mis, Mme Meynier-Millefert, Mme Vignon, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, M. Templier,...

Au septième alinéa de l’article L. 642‑22 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « peut élaborer », sont remplacés par le mot : « élabore » et les mots : « n’est pas », sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : L’article L. 642-22 du Code rural donne la possibilité aux organismes de défense et de gestion, qui gèrent le...