Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Après l'alinéa 276, insérer les trois alinéas suivants : « Vbis. – À l'article L. 732‑22 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « L. 622‑1 » est remplacée par la référence : « L. 171‑6‑1 ». Vter. – Au deuxième alinéa de l'article L. 144‑1 du code des assurances, la référence : « L. 652‑4 » est remplacée par la référence : « L. ...

À l'alinéa 265, substituer aux mots : « du présent livre » les mots : « Livre VI ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis A l'article L. 723‑6‑2, la référence : « L. 652‑6 » est remplacée par la référence : « L. 641‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 253, après la référence : « L. 612‑3 », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à celle résultant du 4° du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après l'alinéa 249, insérer l'alinéa suivant : « 22°bis Au cinquième alinéa de l'article L. 381‑1, la référence : « L. 622‑8 » est remplacée par la référence : « L. 671‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 241, insérer les deux alinéas suivants : « 14°bis Au premier alinéa de l'article L. 161‑15‑4, les mots : « des dispositions du dernier alinéa » sont supprimés. « 14°ter Au troisième alinéa de l'article L. 168‑7, les références : « L. 613‑19 à L. 613‑19‑2 », sont remplacées par les références « L. 623‑1, L. 623‑2 et L. 623‑3 ». ...

À l'alinéa 216, supprimer les mots : « relevant du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 210, substituer à la référence : « L. 611‑5 » la référence : « L. 171‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 208, supprimer les mots : « dont l'une relève du présent livre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 205. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La modification proposée à l'alinéa 205 figure déjà au 4° du I de l'article 7 du projet de loi.

À l'alinéa 199, substituer aux mots : « la troisième phrase » les mots : « les deux dernières phrases ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 184, substituer à la référence : « L. 213‑12 » la référence : « L. 231‑12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

Compléter l'alinéa 176 par le mot : « chiropracteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la liste des professions qui ont vocation à demeurer affiliées au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, à la suite des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professio...

À l'alinéa 173, substituer à la référence : « L. 215‑5 » la référence : « L. 215‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

I. – À l'alinéa 172, substituer aux mots : « La section 1 est complétée » les mots : « Le chapitre V est complété ». II. – En conséquence, à l'alinéa 173, substituer aux mots : « à la présente section » les mots : « au présent chapitre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 143, substituer à la référence : « L. 632‑4 » la référence : « L. 632‑3 ». II. – En conséquence, aux alinéas 145 et 146, substituer à la référence : « L. 632‑3 » la référence : « L. 632‑2 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 147, substituer à la référence : « L. 632‑4 » la référence : « L. 632‑3 ». Exposé sommaire : ...

À l'alinéa 122, substituer au mot et à la référence : « à L. 321‑3 » la référence : « , L. 321‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de référence.

À la dernière phrase de l'alinéa 117, substituer aux mots : « excéder la valeur du taux » les mots : « conduire à l'application d'un taux inférieur à celui ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 102 par les mots : « et la référence : « L. 652‑7 » est remplacée par la référence : « L. 615‑1 » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l'alinéa 98 par les mots : « et la référence : « L. 635‑5 » est remplacée par la référence : « L. 632‑1 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.