Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
428 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS395 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage, Mme Sanquer,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cette proposition législative est d’assurer la pluriannualité de plusieurs forfaits et de la dotation complémentaire finançant notamment les prises en charge réalisées dans le cadre de soi...
12/10/2019 — Amendement N° AS386 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Lemoine, M. Lagarde, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...
12/10/2019 — Amendement N° AS892 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’interroger sur la pertinence du maintien de l’ONDAM comme outil de régulation des dépenses, dans son format actuel. Cet outil, calculé de manière annuelle et sans stratégie de...
12/10/2019 — Amendement N° AS895 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat sur une meilleure intégration des services d’urgence privés, qui accueillent déjà 3 millions de patients mais qui pourraient en accueillir le double, constituant...
12/10/2019 — Amendement N° AS951 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour améliorer la mise en œuvre des essais cliniques en France, cet amendement introduit la mise en place d’une plateforme électronique à destination de l’Agence nationale de sécurité du médicament (...
12/10/2019 — Amendement N° AS391 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Bournazel, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...
12/10/2019 — Amendement N° AS680 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli, il vise à informer les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.
12/10/2019 — Amendement N° AS887 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement, sur le modèle de la proposition de loi déposée par la sénatrice Jocelyne GUIDEZ et défendue lors de la journée réservée du Groupe UDI, Agir et indépendants en décembre dernier,...
12/10/2019 — Amendement N° AS891 au texte N° 2296 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants est entrée en vigueur le 1er ...
12/10/2019 — Amendement N° AS339 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une labellisation des produits de vapotage. En effet, les risques pour la santé des utilisateurs de la cigarette électroniques ne sont pas totalement évincés. Nous n’avons que...
12/10/2019 — Amendement N° AS332 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à développer les structures d’accueil des personnes en situation de handicap en France et notamment dans les zones transfrontalières. En effet, nous con...
12/10/2019 — Amendement N° AS314 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Zumkeller, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les sages-femmes, à l’occasion du suivi des grossesses, ou du suivi gynécologique et de contraception sont amenées à prescrire des examens afin, notamment, de dépister d’éventuelles situations pathol...
12/10/2019 — Amendement N° AS338 au texte N° 2296 - Avant l'article 45 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les consommateurs des usages dangereux du protoxyde d’azote. En effet, nous faisons face à une évolution de l’usage et de la consommation de ce « gaz hilarant ». Son in...
12/10/2019 — Amendement N° AS109 au texte N° 2296 - Article 28 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanq...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le patient peut donner à l’établissement de santé, au sein duquel il est hospitalisé, les coordonnées du professionnel de santé de son choix afin d’organiser la continuité des soins et sa sortie, com...
12/10/2019 — Amendement N° AS979 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur l’évaluation de la « valeur pour la société » des médicaments très innovants (MTI)....
12/10/2019 — Amendement N° AS393 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...
12/10/2019 — Amendement N° AS977 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le secteur de la recherche en France souffre d’un déficit de dialogue entre les instances publiques et les entreprises privées. Pour permettre une meilleure mise en commun des avancées, cet amendeme...
12/10/2019 — Amendement N° AS104 au texte N° 2296 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à exiger des établissements privés participant au service public que leur activité de service public réponde aux exigences du service public prévues à l’article L. 6112‑2. De par s...
12/10/2019 — Amendement N° AS1004 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Conférence Nationale de Santé est une instance consultative, rattachée au Ministère chargé de la Santé, ayant pour mission de faire vivre la concertation et les réflexions autour des questions de ...
12/10/2019 — Amendement N° AS389 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Becht, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Christophe
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...
