Bioéthique

À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ». Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat modifie les critères qui doivent être respectés par les protocoles de recherche portant sur les embryons. Ces recherches, qui sont soumises à autorisation, doivent notamment comporter un...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 27. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté l’amendement n° 135 rectifiéquater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est r...

À la première phrase de l’alinéa 18, supprimer les deux occurrences du signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le texte adopté par le Sénat prévoit la possibilité d’effectuer des recherches sur les embryons surnuméraires jusqu’à 21 jours au lieu de 14. Cette extension n’est effectuée qu’à titre dérogatoire afin de conduire des protocoles de recherche « spécifiquement dédiés à l’étude des ...

I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 » les mots : « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en 1ère lecture.

I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de membres de sa famille potentiellement concernés ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la personne » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : L’information de la parentèle portant sur la découverte de caractéristiques génétiques incidentes d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini au 17° de l’article L. 5121‑1 », les mots : « tel que défini par le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 ». Exposé sommaire ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à l’exception des équipements relevant des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exclusion, souhaitée par le Sénat, des dispositifs médicaux du champ de l'article 13. Cette exclusion n'apparaît en effet pas pertinente, ceux-...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : En séance publique, le Sénat a également adopté un amendement visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit a...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase de l’article L. 1211‑6‑1 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles. ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, su...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 4001‑3. – I. – Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique dont l’apprentissage est réalisé à partir de données massives, le professionnel de santé, qui décide de cette utilisation, s’assure que la personne ...

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 3° Leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture.

I. – À l’alinéa 26, après les mots : « présent titre et », supprimer les mots : « ceux énoncés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 35, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « de ceux énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « préventio...

A l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – La première phrase de l’article 16-14 du code civil est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, de l’imagerie céré...

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Sans préjudice des droits de la personne prévus aux articles 17 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ...