Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier

310 amendements trouvés


15/05/2018 — Amendement N° CE2773 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 16, après le mot : « État », substituer aux mots : « et de la collectivité ou l' », les mots : « et d'une collectivité ou d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une colle...

15/05/2018 — Amendement N° CE1146 au texte N° 846 - Article 17 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des demandes de permis et des déclarations préalables », les mots : « joints aux demandes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 423‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2764 au texte N° 846 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Lioger

L'article L. 332‑11‑3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention peut prévoir que la contribution financière prévue au précédent alinéa est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du III du présent article. ». Exposé s...

15/05/2018 — Amendement N° CE1442 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1387 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

Rédiger ainsi l'alinéa 31 : « Art. L. 422‑3‑1.– Dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme au sens de l'article L. 312‑3, par exception à l'article L. 422‑1, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le maire...

15/05/2018 — Amendement N° CE1251 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1274 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 69 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « à exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1332 au texte N° 846 - Article 3 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 18, supprimer toutes les occurrences des mots : « du ou » et des mots : « de la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1435 au texte N° 846 - Article 15 (Retiré)
M. Lioger

À l'alinéa 15, substituer aux mots: « et L.632-2 », les mots: «, L.632-2 et L.632-2-1 » Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

15/05/2018 — Amendement N° CE1147 au texte N° 846 - Article 17 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 4, après le mot « urbanisme », insérer le mot : « déposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1225 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « du », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1300 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger

À la première phrase de l'alinéa 19, après le mot « durée », insérer les mots « et le plan de financement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux distinguer les dispositions relatives à la grande opération d'urbanisme qui doivent figurer dans le projet partenarial d'aménagement et celles qui doivent figurer dans l'acte de qualificati...

15/05/2018 — Amendement N° CE1203 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Lioger

Modifier ainsi l'alinéa 8 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1097 au texte N° 846 - Article 2 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 18, supprimer les mots : « conférant la qualité d'opération d'intérêt national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1119 au texte N° 846 - Article 11 (Adopté)
M. Lioger

Après le mot « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à cette fin. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE2590 au texte N° 846 - Après l'article 63 (Adopté)
M. Lioger

Au premier alinéa de l'article L. 332‑8 du code de l'urbanisme, les mots : « ou artisanal » sont remplacés par les mots : « artisanal ou relative aux communications électroniques » Exposé sommaire : Aujourd'hui, le droit existant prévoit que, lorsque l'extension du réseau public d'électricité est rendue nécessaire par une opération (notamment...

15/05/2018 — Amendement N° CE1015 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « , cohérentes avec les objectifs de l'opération de revitalisation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1013 au texte N° 846 - Article 54 (Adopté)
M. Lioger

Au début de l'alinéa 10, substituer au mot : « L' » les mots : « La convention d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/05/2018 — Amendement N° CE1662 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
M. Lioger

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 24 : « Chaque secteur géographique visé par ces demandes fait l'objet d'un arrêté séparé du représentant de l'État dans le département, pris compte tenu des caractéristiques des projets,(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter que la décision du p...

15/05/2018 — Amendement N° CE1030 au texte N° 846 - Article 57 (Adopté)
M. Lioger

À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.