Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 62)

À l'alinéa 16, après le mot : « État », substituer aux mots : « et de la collectivité ou l' », les mots : « et d'une collectivité ou d'un ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une colle...

À la deuxième phrase de l'alinéa 56, substituer au mot : « document », le mot : « procès-verbal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 332‑11‑3 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La convention peut prévoir que la contribution financière prévue au précédent alinéa est versée directement à la personne publique assurant la maîtrise d'ouvrage des équipements publics mentionnés au troisième alinéa du III du présent article. ». Exposé s...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « leur réalisation », les mots : « la réalisation de ces opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, supprimer le mot : « d'aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Modifier ainsi l'alinéa 69 : 1° Substituer aux mots : « aux fonctions exercées », les mots : « à l'exercice » ; 2° En conséquence, supprimer les mots : « à exercer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer au mot: « la », le mot: « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot « urbanisme », insérer le mot : « déposées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, substituer au mot : « par », les mots : « prévus à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l'alinéa 8 : 1° Substituer aux mots : « dans les lieux mentionnés », le mot : « prévu ». 2° En conséquence, substituer aux mots : « ces lieux », les mots : « les lieux concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « État », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « à cette fin. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « l'établissement », le mot : « Grand Paris Aménagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « par un acte pris selon la procédure prévue aux alinéas précédents », les mots : « selon des modalités identiques à celles prévues aux deux premiers alinéas du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « , cohérentes avec les objectifs de l'opération de revitalisation, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 90, substituer aux mots : « d'absence de respect » les mots : « de non-respect ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121‑8, le déploiement de réseaux de communications électroniques, ainsi que la construction de leurs locaux et installations techniques peuvent être autorisés par l'autorité administrative compétente de l'État,...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 24 : « Chaque secteur géographique visé par ces demandes fait l'objet d'un arrêté séparé du représentant de l'État dans le département, pris compte tenu des caractéristiques des projets,(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter que la décision du p...

À la seconde phrase de l'alinéa 31, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « à fiscalité propre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.