Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier

45 amendements trouvés


13/03/2021 — Amendement N° 408 au texte N° 3980 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Cla...

I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...

12/03/2021 — Amendement N° 150 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...

12/03/2021 — Amendement N° 149 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en as...

12/03/2021 — Amendement N° 148 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée des faits que ceux ayant l’arrêté. » Exposé sommaire : Les suppo...

12/03/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ; 2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine ...

12/03/2021 — Amendement N° 146 au texte N° 3980 - Après l'article 10 bis (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; 2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le ...

12/03/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3980 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient l’obligation de consacrer une partie de leur budget ne pouvant être inférieur à 1 % à l’accompagnement des associations sportives dans la prévention et la lutte contre les comportements...

12/03/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° Le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...

12/03/2021 — Amendement N° 60 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des conseils d’administration des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Le...

12/03/2021 — Amendement N° 59 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des instances dirigeantes des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Les co...

12/03/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. ». Exposé sommaire : Il ne peut y avoi...

12/03/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 3980 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir ...

06/03/2021 — Amendement N° AC261 au texte N° 3808 - Avant l'article 5 (Adopté)
Mme Amadou, Mme Rilhac, Mme Lang, M. Houlié, M. Perea, Mme Goulet, Mme Descamps

Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sporti...

05/03/2021 — Amendement N° AC102 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...

05/03/2021 — Amendement N° AC96 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; 2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite par les députés Marie Geo...

05/03/2021 — Amendement N° AC99 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée pour les mêmes faits que ceux motivant l’arrêté. » Exposé sommair...

05/03/2021 — Amendement N° AC81 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...

05/03/2021 — Amendement N° AC101 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite...

05/03/2021 — Amendement N° AC84 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir...

05/03/2021 — Amendement N° AC97 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Au premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport : 1° Supprimer les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » ; 2° Substituer aux mots : « l’une de ces manifestations », les mots « manifestations sportives ». Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportér...