Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
45 amendements trouvés
I. – Après l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑8-1. – I. – Les statuts mentionnés au I de l’article L. 131‑8 fixent la composition, le fonctionnement et les modalités de consultation d’une commission chargée de représenter les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste...
À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...
Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en as...
Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée des faits que ceux ayant l’arrêté. » Exposé sommaire : Les suppo...
Le premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » sont supprimés ; 2° Les mots : « l’une de ces manifestations » sont remplacés par les mots : « manifestations sportives ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine ...
Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; 2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le ...
Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient l’obligation de consacrer une partie de leur budget ne pouvant être inférieur à 1 % à l’accompagnement des associations sportives dans la prévention et la lutte contre les comportements...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° Le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des conseils d’administration des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Le...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées au sein des instances dirigeantes des associations sportives mentionnées à l’article L. 122‑1 du code du sport. » Exposé sommaire : Les co...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. ». Exposé sommaire : Il ne peut y avoi...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux assemblées générales des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir ...
Compléter l’intitulé du titre II par les mots : « , de ses instances déconcentrées et des organismes de représentation et de conciliation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre II de la proposition de loi afin d’inclure plusieurs dispositions concernant les ligues professionnelles, le Comité national olympique et sporti...
À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...
Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; 2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite par les députés Marie Geo...
Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée pour les mêmes faits que ceux motivant l’arrêté. » Exposé sommair...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...
Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme » conduite...
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir...
Au premier alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport : 1° Supprimer les mots : « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives, » ; 2° Substituer aux mots : « l’une de ces manifestations », les mots « manifestations sportives ». Exposé sommaire : La mission d’information « Pour un modèle français du supportér...