Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 21h00
71 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche En Marche MoDem
LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Jean-Félix Acquaviva, ancien député LT de la 2ème circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Julien Aubert, ancien député LR de la 5ème circonscription du Vaucluse (3 preuves)
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Ugo Bernalicis, ancien député LFI de la 2ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Moetai Brotherson, ancien député GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Michel Castellani, ancien député LT de la 1ère circonscription de Haute-Corse (3 preuves)
- Paul Christophe, ancien député AE de la 14ème circonscription du Nord (3 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Paul-André Colombani, ancien député LT de la 2ème circonscription de Corse-du-Sud (1 preuve)
- Pierre Dharréville, ancien député GDR de la 13ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
- Fabien Di Filippo, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Pierre-Henri Dumont, ancien député LR de la 7ème circonscription du Pas-de-Calais (3 preuves)
- Stella Dupont, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Maine-et-Loire (3 preuves)
- M'jid El Guerrab, ancien député AE de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (3 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Richard Ferrand, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Marc Fesneau, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Caroline Fiat, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Meurthe-et-Moselle (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Sébastien Jumel, ancien député GDR de la 6ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription de la Sarthe (3 preuves)
- Bastien Lachaud, ancien député LFI de la 6ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Guillaume Larrivé, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Yonne (3 preuves)
- Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (3 preuves)
- Gaël Le Bohec, ancien député LREM de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Danièle Obono, ancienne députée LFI de la 17ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Christine Pires Beaune, ancienne députée SOC de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Jean-Hugues Ratenon, ancien député LFI de la 5ème circonscription de la Réunion (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Maina Sage, ancienne députée AE de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (3 preuves)
- Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
- Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
- Laurence Trastour-Isnart, ancienne députée LR de la 6ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Michel Zumkeller, ancien député UDI de la 2ème circonscription du Territoire de Belfort (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Delphine Batho, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres (2 preuves)
- Émilie Chalas, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (2 preuves)
- Typhanie Degois, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Savoie (2 preuves)
- Julien Dive, ancien député LR de la 2ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Virginie Duby-Muller, ancienne députée LR de la 4ème circonscription de Haute-Savoie (2 preuves)
- Philippe Dunoyer, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Nouvelle-Calédonie (2 preuves)
- Jean-François Eliaou, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Claude de Ganay, ancien député LR de la 3ème circonscription du Loiret (2 preuves)
- Raphaël Gauvain, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- David Habib, ancien député SOC de la 3ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (2 preuves)
- Brahim Hammouche, ancien député MODEM de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Danièle Hérin, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de l'Aude (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christophe Jerretie, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Corrèze (2 preuves)
- Jean-Louis Masson, ancien député LR de la 3ème circonscription du Var (2 preuves)
- Naïma Moutchou, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- François Ruffin, ancien député LFI de la 1ère circonscription de la Somme (2 preuves)
- Marie Tamarelle-Verhaeghe, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Eure (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Hélène Vainqueur-Christophe, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Guadeloupe (2 preuves)
- Cédric Villani, ancien député NI de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
