Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du jeudi 7 novembre 2019 à 9h30
62 députés présents :
France Insoumise PCF & ultramarins PS et divers gauche
Radicaux, centristes, ex-LREM, corses... En Marche MoDem LR proches d'En Marche & UDI Les Républicains
Non-Inscrits (FN, Divers droite...)
- Sont intervenus :
- Laetitia Avia, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (3 preuves)
- Stéphane Baudu, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher (3 preuves)
- Anne Blanc, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Vincent Bru, ancien député MODEM de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (3 preuves)
- Jean-René Cazeneuve, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Gers (3 preuves)
- André Chassaigne, ancien député GDR de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme (3 preuves)
- Alexis Corbière, ancien député LFI de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
- Bérangère Couillard, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Gironde (3 preuves)
- Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (3 preuves)
- Yolaine de Courson, ancienne députée MODEM de la 4ème circonscription de Côte-d'Or (3 preuves)
- Coralie Dubost, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Hérault (3 preuves)
- Laurence Gayte, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (3 preuves)
- Olga Givernet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Ain (3 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (3 preuves)
- Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
- Marie Guévenoux, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de l'Essonne (3 preuves)
- Nadia Hai, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription des Yvelines (3 preuves)
- Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
- Élodie Jacquier-Laforge, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Catherine Kamowski, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
- Frédérique Lardet, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Fiona Lazaar, ancienne députée apparentée LREM de la 5ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Paul Molac, ancien député LT de la 4ème circonscription du Morbihan (3 preuves)
- Sandrine Mörch, ancienne députée LREM de la 9ème circonscription de la Haute-Garonne (3 preuves)
- Pierre Morel-À-L'Huissier, ancien député UDI de la 1ère circonscription de la Lozère (3 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SOC de la 15ème circonscription de Paris (3 preuves)
- Alain Perea, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Aude (3 preuves)
- François Pupponi, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Val-d'Oise (3 preuves)
- Bruno Questel, ancien député LREM de la 4ème circonscription de l'Eure (3 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (3 preuves)
- Raphaël Schellenberger, ancien député LR de la 4ème circonscription du Haut-Rhin (3 preuves)
- Vincent Thiébaut, ancien député LREM de la 9ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Cécile Untermaier, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (3 preuves)
- Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (3 preuves)
- Arnaud Viala, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Aveyron (3 preuves)
- Hélène Zannier, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de la Moselle (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Caroline Abadie, ancienne députée LREM de la 8ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
- Christophe Blanchet, ancien député MODEM de la 4ème circonscription du Calvados (2 preuves)
- Pascal Brindeau, ancien député UDI de la 3ème circonscription du Loir-et-Cher (2 preuves)
- Lionel Causse, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Landes (2 preuves)
- Dino Cinieri, ancien député LR de la 4ème circonscription de la Loire (2 preuves)
- Nicole Dubré-Chirat, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Émilie Guerel, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription du Var (2 preuves)
- Dimitri Houbron, ancien député AE de la 17ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (2 preuves)
- Jean-Claude Leclabart, ancien député LREM de la 4ème circonscription de la Somme (2 preuves)
- Alexandra Louis, ancienne députée AE de la 3ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
- Emmanuelle Ménard, ancienne députée NI de la 6ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
- Didier Paris, ancien député LREM de la 5ème circonscription de Côte-d'Or (2 preuves)
- Jean-Pierre Pont, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
- Robin Reda, ancien député LR de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Thomas Rudigoz, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Rhône (2 preuves)
- Pacôme Rupin, ancien député LREM de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (2 preuves)
- Agnès Thill, ancienne députée UDI de la 2ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Guillaume Vuilletet, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
