Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier

92 amendements trouvés


18/03/2021 — Amendement N° 1S rectifié au texte N° 3971 - Article 8 bis (Adopté)
Mme Rist

Rétablir ainsi cet article : « Après le sixième alinéa de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent participer aux réunions du conseil de surveillance avec voix consultative le député de la circonscription où est situé le siège de l’établissement principal de l’établissement public de s...

15/03/2021 — Amendement N° 158 au texte N° 3971 - Article 14 bis (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Cette étude porte notamment sur...

15/03/2021 — Amendement N° 157 au texte N° 3971 - Article 2 octies (Adopté)
Mme Vidal, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « techniques », insérer les mots : « nécessaires à l’exercice de leur profession ». III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Il...

15/03/2021 — Amendement N° 121 au texte N° 3971 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, après le mot : « État, », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel ; il vise à clarifier la rédaction de l’article 4 quater. La rédaction actuelle comporte une ambiguïté sur le fait de savoir si l’avis de la CNIL est demandé pour chaque consultation du fichier ou seulement sur le dé...

15/03/2021 — Amendement N° 120 au texte N° 3971 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à la vacance de postes » les mots : « aux postes vacants » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 3971 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de l’établissement » les mots : « d’établissement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 117 au texte N° 3971 - Article 5 bis (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 9, après le mot : « infirmiers », insérer les mots : « , de rééducation et médico-techniques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 116 au texte N° 3971 - Article 11 (Adopté)
Mme Rist

À la quatrième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « dédié » le mot : « relatif ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 115 au texte N° 3971 - Article 5 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « les chefs de service sont nommés » les mots : « le chef de service est nommé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 114 au texte N° 3971 - Article 2 quinquies AA (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « toute assurée ou ayant droit enceinte », les mots : « l’assurée ou l’ayant droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 100 au texte N° 3971 - Article 2 nonies (Retiré avant séance)
Mme Rist

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « Selon les » les mots : « Dans des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 99 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté », les mots : « de ces infections figurant sur une liste arrêtée par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

15/03/2021 — Amendement N° 98 au texte N° 3971 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rist

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « prescrire », insérer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

09/03/2021 — Amendement N° AS117 au texte N° 3898 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 6146‑12 ainsi rédigé : « Art. L. 6146‑12. – Par dérogation aux articles L. 6144‑1, L. 6144‑2 et L. 6146‑9, le directeur de l’établissement peut décider, sur proposition conjoi...

08/03/2021 — Amendement N° AS95 au texte N° 3898 - Article 7 bis A (Adopté)
Mme Rist

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 7 bis A introduit par le Sénat. En effet, chaque GHT doit pouvoir organiser les modalités de prise de décision au sein de ses différents organes et instances internes comme il l’entend, et ce n’est pas à la loi de fixer la pondération des voix au sein d...

08/03/2021 — Amendement N° AS102 au texte N° 3898 - Article 2 septies (Adopté)
Mme Rist

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 2 septies adopté au Sénat qui autorise les médecins de ville à prescrire le traitement post-exposition (TPE) ou la prophylaxie pré-exposition (PreP) au VIH et qui autorise les pharmaciens à délivrer ces traitements sans ordonnance. La suppression est souhaitée ...

08/03/2021 — Amendement N° AS94 au texte N° 3898 - Article 10 (Adopté)
Mme Rist

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 6146‑4 du code de la santé publique est ainsi rétabli : « Art. L. 6146‑4. – Le directeur général de l’agence régionale de santé, lorsqu’il est informé par le comptable public de l’irrégularité d’actes juridiques conclus par un établissement public de santé avec une e...

08/03/2021 — Amendement N° AS98 au texte N° 3898 - Avant l'article 2 (Adopté)
Mme Rist

À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots : « , de pharmacien ». Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.

08/03/2021 — Sous-Amendement N° AS112 à l'amendement N° AS85 au texte N° 3898 - Article 4 quater (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 3 de cet amendement, substituer aux mots : « les établissements publics de santé peuvent, en raison de leur mission et » les mots : « l’autorité investie du pouvoir de nomination au sein des établissements publics de santé peut, ». Exposé sommaire : L’amendement AS85 du groupe LaRem rétablit l’article 4 quater dans sa réd...

08/03/2021 — Amendement N° AS114 au texte N° 3898 - Article 9 (Adopté)
Mme Rist

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, » les mots : « consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qu...