Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier

206 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 3366C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les besoins de logements sociaux sont difficiles à satisfaire dans les zones tendues en raison du prix élevé du foncier. Le démembrement de propriété avec usufruit concédé à un bailleur soc...

09/11/2020 — Amendement N° 3365C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le recours au prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété communément appelé « Prêt à Taux Zéro » (PTZ) afin de favoriser la rénovation des logeme...

09/11/2020 — Amendement N° 3364C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le principal financement de l’Anah est assuré par la vente aux enchères des quotas carbone. Les quotas carbone représentent aujourd’hui plus de 900 millions d’euros, mais seulement une partie est rev...

09/11/2020 — Amendement N° 3362C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 6 juillet 1989 sur le logement dispose qu’un bail locatif est conclu pour 3 ans renouvelable quand le bailleur est une personne physique et pour 6 ans renouvelable quand le bailleur est une...

09/11/2020 — Amendement N° 3360C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, M. Delpon, Mme Le Feur, Mme Sarles, Mme Mörch, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Haury, M. Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le mécanisme de droit commun des déficits fonciers est un mécanisme ancien et éprouvé, réservé aux opérations de restauration de bâtis existants. Une adaptation possible de ce dispositif co...

09/11/2020 — Amendement N° 3357C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Givernet, M. Cellier, Mme Degois

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système européen de quotas d’émission (SEQE) constitue l’instrument central de l’action européenne en matière de protection du climat. Il consiste en un système de type cap-and-trade, par lequel l...

09/11/2020 — Amendement N° 3000C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Le Feur, M. Besson-Moreau, Mme Toutut-Picard, Mme Tanguy, M. Colas-Roy, Mme Le Peih, M. Fugit, M. Kerlogot, M. Zu...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur les dotations de l’État aux collectivités territoriales pour les services p...

09/11/2020 — Amendement N° 1577C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Degois, M. Michels, M. Ardouin, M. Trompille, M. Vignal, Mme Vanceunebrock, M. Maire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proroger le crédit d’impôt sur les sociétés de 25% concernant la mise à disposition gratuite par l’entreprise au bénéfice de ses salariés d’une flotte de vélos. La loi relative...

08/11/2020 — Amendement N° 3517C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bergé, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Ang...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire et économique a frappé de plein fouet l’ensemble des secteurs de production audiovisuelle et cinématographique, qu'ils relèvent du documentaire, de la fiction ou de l'animation. A...

07/11/2020 — Amendement N° 2501C au texte N° 3360 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Dubré-Chirat, Mme Degois, Mme Janvier, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Barbier, M. Vignal, M. Fugit, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’État rembourse actuellement aux collectivités locales, par l’intermédiaire du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), la taxe qu’elles ont supportée lors de l’acquisiti...

07/11/2020 — Amendement N° 1227C au texte N° 3360 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dan...

07/11/2020 — Amendement N° 28C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Riotton, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, M. Martin, Mme Hennion, M. Sempastou...

I. – À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du III de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 50 % » est remplacé parle taux : « 70 % ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et...

06/11/2020 — Amendement N° 2317C au texte N° 3360 - Article 35 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Venteau, Mme Degois, M. Claireaux, M. Colas-Roy, M. Perrot, M. Haury...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la création d’un dispositif d’avances remboursables pour le développement de stations d’avitaillement en carburant alternatif. En effet, pour répondre à l’enjeu fondame...

06/11/2020 — Amendement N° 1484C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Abadie, Mme Braun-Pivet, Mme Moutchou, Mme Galliard-Minier, Mme Gipson, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Françoise Du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019 prévoit la mise en œuvre d’un programme immobilier pénitentiaire devant mettre à la disposition de la justice 7.000 nouvelles places d’ici 2022...

05/11/2020 — Amendement N° 2994C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Venteau, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Claireaux, Mme Beaudouin-Hub...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

05/11/2020 — Amendement N° 2563C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Meynier-Millefert, Mme Maillart-Méhaignerie, M. de Rugy, Mme Rossi, M. Nogal, M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Michels...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’abonder de 5 millions d’euros le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Les Maisons France service visent à renforce...

04/11/2020 — Amendement N° CF55C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Riotton, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, M. Rebeyrotte, M. Martin, Mme Hennion, M. Sempastou...

La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : I. – Le paragraphe 1 est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après les mots : « de séjour ou », sont insérés les mots : « , p...

04/11/2020 — Amendement N° CF58C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, M. Batut, Mme Boyer, M. Besson-Moreau, Mme Roques-Etienne, M. Rebeyrotte, Mme Brulebois, M. T...

I. – Au I de l’article 220nonies du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacé par l'année : « 2024 ». II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

04/11/2020 — Amendement N° CF1668C au texte N° 3360 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Dominique David, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. – Afin de prendre en compte la situation des exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques résultant de la crise sanitaire liée à la propagation de l'épidémie de covid-19, la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques prévue aux articles L. 115-1 à...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports220 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité