Respect des principes de la république
(Article 21)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que la détection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un module obligatoire portant sur les principes de la République, la laïcité et la prévention de la radicalisation au sein des formations des professeurs de sport, éducateurs sportifs et autres professions d’enseignement du sport. ...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I A. – La discrétion religieuse garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Amendement de repli : Tous les citoyens français, doivent pouvoir pratiquer leur culte en toute liberté : la liberté religieuse est principe fondamental. Les convictio...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport d’information mentionnant les faits qui ont porté atteinte au bon fonctionnement d’entreprises par des salariés dans l’expression de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre unique du titre IV du livre I^er du code de l'éducation est complété par un article L. 141‑7 ainsi rédigé : « « Art. L. 141‑7. – À l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries, l’exercice du culte est interdit dans les enceintes et locaux affectés à tit...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ou à l’encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d’une personne mineure ». Exposé sommaire : L’article 31 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État énonce que « Sont punis de la peine d’amende prévue pour les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 312‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑2‑1. – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève,...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les sept alinéas suivants : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus ou les idées qui sont diffusées : « 1° Soit provoquent à la discrimination, à la h...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les a...

Rétablir les a bis et b de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante : « a bis) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « les quinze jours de sa saisine » sont remplacés par les mots : « un délai de huit jours et par une décision motivée par courriel » ; « b) Avant le dernier alinéa, sont insérés...

A l’article L.227-1 du code de la sécurité intérieure est ajouté un II ainsi rédigé : « II. Font également l’objet d’une mesure de fermeture, selon les modalités prévues aux deux derniers alinéas du I, des locaux dépendant du lieu de culte dont la fermeture est prononcée sur le fondement du I et dont il existe des raisons sérieuses de penser q...

Article additionnel. "Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune." Exposé sommaire : Cet amendement tend à inscrire dans le projet de loi un article qui rappellerait que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’ex...

Article additionnel. Le premier alinéa de l’article L. 131-6 du code de l’éducation est complété par les mots : « ainsi que de leur mode d’instruction choisi». Exposé sommaire : Cette mesure vise à augmenter l’effectivité du contrôle des modes d’instruction des enfants et à renforcer la lutte contre les écoles clandestines. En cela, elle a...

À l’alinéa 15, après le mot : « éducation » insérer les mots : « et au maire de la commune dans laquelle ils sont situés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer l’information des maires concernant les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat, présents sur sa commune. Cette disposition...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le maire est chargé du contrôle du respect du contrat d’engagement républicain par les associations signataires, situées dans sa commune. À cette fin, il peut opérer des contrôles inopinés dans leurs locaux. » Exposé sommaire : Premiers relais de l’état sur le terrain, cet amendement a pour but ...

Après le sixième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Seront punis des peines prévues au premier alinéa ceux, qui par l’un des moyens énoncés à l’article 23, remettent en question la supériorité des lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Au deuxième alinéa de l’article L. 121-4 du code du sport, les mots : « l’existence » sont remplacés par les mots : « l’inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ». Exposé sommaire : La mesure propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par l...

L’article L. 121-4 du code du sport est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « ou résultant de l’affiliation prévue au troisième alinéa » sont supprimés ; 3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le préfet territorialement compétent se charge de délivrer ou de retirer l’agrément à tou...

Après l'article 4, l'article suivant est inséré : "À la demande du maire, du président d’une collectivité territoriale ou du président d’un établissement public de coopération intercommunale, le représentant de l’État dans le département est habilité à transmettre à cette autorité, aux fins de préservation de l’ordre public, les informations c...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article 433‑20 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » ; « 2° Le nombre : « 45 000 » est remplacé par le nombre : « 75 000 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’augmentation d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le respect des principes de neutralité et de laïcité dan...