Les interventions de Véronique Riotton sur ce dossier

929 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4641 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Pitollat, Mme Khedher, Mme Krimi, M. ...

A l’article L. 3261‑3‑1, après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « en situation de télétravail ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la prise en charge des employeurs au sein du « forfait mobilités durables » aux frais engagés dans le cadre du télétravail. Sans alourdir la participation de l’employeur, cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4296 au texte N° 3875 - Article 27 (Adopté)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Les mesures de restrictions ne s’appliquent pas aux véhicules dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 ou du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est s...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3835 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Charrière, M. Moreau

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de dév...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4802 au texte N° 3875 - Après l'article 53 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Templier, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefer...

 « L’article L. 442‑12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 442‑12. – Les modifications aux divisions des propriétés et les subdivisions de lots provenant eux-mêmes d’un lotissement ayant fait l’objet d’une autorisation de lotir ou d’un permis d’aménager ne constituent pas des modifications des règles d’un lotissement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4839 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Prove...

Le code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 120‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de susciter des vocations ». 2° Le chapitre Ier du titre Ier bis est complété par un article L120‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑2. – Dans le cadre de la d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2360 au texte N° 3875 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Sarles, Mme Le Peih, Mme Delpirou, ...

L’article L. 412‑7 du code de la consommation est ainsi modifié : les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de transformer la possibilité, prévue par la loi AGEC, d'une mention informant les consommateurs que le produit reste consommable après cette date, en obligation. En e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4850 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Claire Bouchet...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 112‑1, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « en tant que milieu naturel et puits de carbone » ; 2° L’article L. 112‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, les mots : « à l’équilibre biologique » sont remplacés par les mots : « au maintien, et le cas échéant à l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3958 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Dupont, M. Perrot, M. Baichère, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, Mme O'Petit, Mme Pr...

 « Le II de l’article 9 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il est composé notamment de représentants de l’État, de metteurs sur le marché, de représentants des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion de...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2361 au texte N° 3875 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Melchior, Mme Sylla, M. Damaisin, M. Templier, M. Colas-Roy, Mme Thourot, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Pellois, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’effet en matière de gaspillage alimentaire des recommandations émises par le groupe d’études des marchés en restauration collective et nutrition. Le rapport présente, notamment, les pistes envisageables pour réaj...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4172 au texte N° 3875 - Article 8 (Tombe)
M. Buchou

Après le mot : « publicité », insérer les mots : « pour les produits visés par une interdiction mentionnée à l’article 4 de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, ». Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la réglementation sur les autres supports publicitaires,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4647 au texte N° 3875 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Dombreval...

Le chapitre II du titre III du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 232‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑3. – Le médiateur national de la rénovation est chargé de recommander des solutions aux litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de la rénovation et de participer à la diffu...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3740 au texte N° 3875 - Après l'article 57 (Retiré)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Petel, Mme ...

L'article L. 1123‑1 du code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° À la fin du 1°, les mots : « ne s’est présenté » sont remplacés par les mots : « n’apparaît au fichier immobilier ; ». 2° À la première phrase du 2° et du 3°, après le mot : « connu », sont insérés les mots : « ou identifiable ». Exposé sommair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4902 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Tan, Mme Le Peih, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assurer la conformité des nouvelles peines prévues pour les infractions environnementales avec les principes constitutionnels de proportionnalité des peines et d’égalité devant la loi pénale. Tirant les conclusions de l’avis ren...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3020 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton

Substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « de sobriété foncière ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de substituer le terme indéfini d'"artificialisation nette" par celui déjà présent dans le Code de l'Urbanisme de "sobriété foncière". A défaut, il serait juridiquement incertain et po...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4829 au texte N° 3875 - Article 42 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles,...

À l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4654 au texte N° 3875 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard

I. – L’article L. 174‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « bâtiments à u...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4314 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, M. Baichère...

Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2508 au texte N° 3875 - Article 60 (Non soutenu)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Fiévet, Mme Le Peih, Mme Riotton, M. Moreau, Mme Vidal, Mme Be...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Le I de l’article L. 230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans tous les cas ces produits sont soit remis directement par le producteur soit issus de la contractualisation telle que prévue à l’article 1 de la loi n° 2018‑93...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3654 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme...

I. – La seconde phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le mot : « Lorsque » est supprimé ; 2° Le mot : « cumulée » est remplacé par le mot : « cumulable » ; 3° Après le mot : « code », la fin de la phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2203 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Boyer, Mme Lenne, M. Damaisin, M. Templier, Mme Degois, M. Colas-Roy, M. Kokouendo

Au plus tard le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport sur la réduction des déplacements contraints d’ici 2030. Ce travail permettrait de rec...