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Propositions de loi d'
Annie Genevard
523 propositions de loi signées
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29/06/2021 — Proposition de loi N° 4285 visant à exempter les produits issus d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score
Cosignataire
24/06/2021 — Proposition de résolution N° 4277 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
Cosignataire
15/06/2021 — Proposition de loi N° 4256 pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
Cosignataire
01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
Cosignataire
18/05/2021 — Proposition de loi N° 4163 visant à créer un observatoire pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4130 visant à écarter l’irresponsabilité pénale en cas d’intoxication volontaire
Cosignataire
12/05/2021 — Proposition de loi N° 4119 visant à faciliter l'embauche de chômeurs français pour le travail saisonnier agricole
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
Cosignataire
11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale
Cosignataire
05/05/2021 — Proposition de résolution N° 4140 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4120 visant à modifier diverses mesures en faveur de la politique familiale
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de loi N° 4126 visant à améliorer la visibilité du numéro d'appel d'urgence 119
Cosignataire
04/05/2021 — Proposition de résolution N° 4112 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
Cosignataire
03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
Cosignataire
16/04/2021 — Proposition de résolution N° 4100 en application de Article 34-1 de la Constitution instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
Cosignataire
14/04/2021 — Proposition de loi N° 4053 visant à rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à l'enfance
Cosignataire
09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Cosignataire
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