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Propositions de loi d'
Annie Genevard
523 propositions de loi signées
3
4
5
6
7
16/02/2021 — Proposition de loi N° 3840 visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
Cosignataire
09/02/2021 — Proposition de loi N° 3862 visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Cosignataire
08/02/2021 — Proposition de loi N° 3799 visant à supprimer les réductions de peines automatiques
Cosignataire
01/02/2021 — Proposition de résolution N° 3774 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires
Cosignataire
26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Cosignataire
18/01/2021 — Proposition de résolution N° 3655 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 30 juin 2021, un plan quinquennal de désendettement public
Cosignataire
15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long
Cosignataire
15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Cosignataire
22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3679 visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
14/12/2020 — Proposition de loi N° 3664 visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Cosignataire
09/12/2020 — Proposition de loi N° 3618 visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3622 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3623 visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Cosignataire
04/12/2020 — Proposition de résolution N° 3639 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à anticiper la troisième vague épidémique et la situation des commerces de proximité
Cosignataire
03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
Cosignataire
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7
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