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Propositions de loi de Delphine Bagarry

115 propositions de loi signées

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15/03/2022 — Proposition de loi N° 5175 pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5160 visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5096 portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

22/02/2022 — Proposition de loi N° 5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5006 portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation

08/02/2022 — Proposition de loi N° 5020 visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

08/02/2022 — Proposition de loi N° 4999 relative à l'indépendance des médias

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4955 portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4770 visant à réformer le statut du bénévole

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4777 pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle

07/12/2021 — Proposition de loi N° 4783 visant à s’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens

29/11/2021 — Proposition de résolution N° 4271 en application de Article 34-1 de la Constitution en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4682 pour une nouvelle démocratie

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4681 portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie

10/11/2021 — Proposition de loi N° 4661 constitutionnelle pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4638 relative à la démocratie en santé

29/10/2021 — Proposition de résolution N° 4621 en application de Article 34-1 de la Constitution pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles

19/10/2021 — Proposition de loi N° 4584 portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français

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