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Propositions de loi de Frédéric Reiss

468 propositions de loi signées

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23/03/2021 — Proposition de loi N° 4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques

23/03/2021 — Proposition de loi N° 4005 visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3965 visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3962 visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations

08/03/2021 — Proposition de loi N° 3914 visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l’égard de toute administration ou parti politique

04/03/2021 — Proposition de loi N° 3912 visant à promouvoir l’industrie française verrière en réservant l’appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France

04/03/2021 — Proposition de résolution N° 3947 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à relancer le secteur du tourisme scolaire

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3909 visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3920 visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

23/02/2021 — Proposition de loi N° 3915 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19

18/02/2021 — Proposition de résolution N° 3900 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3841 visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3859 visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3855 rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3858 visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

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