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Propositions de loi de Frédéric Reiss

468 propositions de loi signées

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09/02/2021 — Proposition de loi N° 3861 visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3804 pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3746 instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3766 visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3758 visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3743 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long

15/01/2021 — Proposition de résolution N° 3628 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire

22/12/2020 — Proposition de loi N° 3667 tendant à garantir la décence des logements conventionnés

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3673 visant à rendre obligatoire la présence au sein des cabinets ministériels d’au moins un quart de conseillers justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois années dans une entreprise privée

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3664 visant à soutenir le commerce local touché par les catastrophes naturelles

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3620 visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce

09/12/2020 — Proposition de loi N° 3625 instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3612 visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde

08/12/2020 — Proposition de loi N° 3611 visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise dans un contexte d'urgence sanitaire

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3538 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

02/12/2020 — Proposition de loi N° 3571 visant à faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3575 relative à la prise en compte des objectifs de développement durable

25/11/2020 — Proposition de loi N° 3553 relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques

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