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Propositions de loi de Frédérique Meunier

335 propositions de loi signées

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16/06/2020 — Proposition de loi N° 3098 visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique

16/06/2020 — Proposition de loi N° 3096 visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3001 visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3002 visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 3005 visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % jusqu’au 31 décembre 2020

11/06/2020 — Proposition de loi N° 2996 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

03/06/2020 — Proposition de loi N° 3045 organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3037 visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3031 visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l’épidémie de covid-19

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3035 visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l’accès aux marchés publics

02/06/2020 — Proposition de loi N° 3036 visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2967 visant à instaurer l’enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2972 visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2968 visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2970 visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2977 visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2971 pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19

19/05/2020 — Proposition de loi N° 2974 visant à instaurer un moratoire de deux ans sur les obligations de mise en conformité prescrites aux établissements recevant du public

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2935 visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19

12/05/2020 — Proposition de loi N° 2929 pour la relocalisation des industries de santé en France

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