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Propositions de loi de Frédérique Meunier

335 propositions de loi signées

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07/04/2020 — Proposition de loi N° 2791 visant à défiscaliser complètement les heures supplémentaires afin de soutenir la reprise de l'économie et de relancer le pays suite à la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2802 portant l'ambition pour le retour d’une grande Nation économique

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2810 visant à reporter les remboursements des mensualités de prêts immobiliers pendant six mois lors d'une crise sanitaire déclarée

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2804 visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2799 visant à la création et la reconnaissance de l’état de catastrophe sanitaire

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2801 visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises, aux petites et moyennes industries et aux artisans fragilisés par la crise du Covid-19

07/04/2020 — Proposition de loi N° 2790 instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2774 visant à reconnaître les espaces partagés entre les piétons et les cyclistes

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2767 visant à rétablir le choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant

24/03/2020 — Proposition de loi N° 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger

10/03/2020 — Proposition de loi N° 2714 instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

06/03/2020 — Proposition de loi N° 2718 tendant à permettre aux maires d’être mieux informés lorsque des bois et forêts sont mis en vente dans leur commune

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2710 visant à interdire la régularisation des étrangers en situation irrégulière

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants

04/03/2020 — Proposition de loi N° 2717 visant à sanctionner les intrusions dans les élevages

04/03/2020 — Proposition de résolution N° 2730 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’applicabilité, l’efficacité et l’influence de l’article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

03/03/2020 — Proposition de loi N° 2715 visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée

02/03/2020 — Proposition de loi N° 2712 visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation

26/02/2020 — Proposition de résolution N° 2723 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à mettre fin à l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage de l'article 49, alinéa 3

21/02/2020 — Proposition de loi N° 2641 rationalisant l'irresponsabilité pénale

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