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Propositions de loi de Grégory Labille

34 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

25/01/2022 — Proposition de loi N° 4954 créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale

11/01/2022 — Proposition de loi N° 4881 relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4735 visant à lutter contre la désertification médicale

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4554 instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4647 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4549 relative aux chemins ruraux

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4472 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4305 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française

03/05/2021 — Proposition de résolution N° 4109 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4056 relative à la création d’une médaille d’honneur distinguant les bénévoles des associations mémorielles et du monde combattant

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

17/02/2021 — Proposition de loi N° 3848 visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3845 relative aux contrôles d'identité

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