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Propositions de loi de Guillaume Larrivé

110 propositions de loi signées

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05/04/2022 — Proposition de loi N° 5212 organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5163 permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes

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15/03/2022 — Proposition de loi N° 5164 étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4679 visant à allonger le délai de paiement des droits de succession

15/11/2021 — Proposition de résolution N° 4666 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à la reconnaissance et à la poursuite des auteurs du crime d’agression perpétré contre l’Union européenne aux frontières de la Pologne, de la Lituanie et de la Lettonie avec la Biélorussie, ainsi que des trafics d’êtres humains et autres infractions commis à cette fin

25/08/2021 — Proposition de loi N° 4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

21/07/2021 — Proposition de loi N° 4394 confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote

15/06/2021 — Proposition de résolution N° 4190 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière

11/05/2021 — Proposition de loi N° 4128 relative à la responsabilité pénale

09/04/2021 — Proposition de résolution N° 4074 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

25/03/2021 — Proposition de résolution N° 3640 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’ajout du nom de l’ancien président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, à celui de l’établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie

15/03/2021 — Proposition de résolution N° 3985 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l’avenir du régime de garantie des salaires

09/03/2021 — Proposition de loi N° 3961 ajoutant l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimant la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

09/02/2021 — Proposition de loi N° 3850 visant à créer un ticket restaurant étudiant

26/01/2021 — Proposition de loi N° 3801 visant à rendre obligatoire la mise en place d'une police municipale dans les communes de plus de dix mille habitants

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3761 visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété

16/12/2020 — Proposition de loi N° 3663 facilitant la création d'un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d'urgence et de secours

14/12/2020 — Proposition de loi N° 3665 visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

03/12/2020 — Proposition de résolution N° 3539 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19

01/12/2020 — Proposition de loi N° 3610 visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

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