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Propositions de loi de Guillaume Peltier

452 propositions de loi signées

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17/11/2020 — Proposition de loi N° 3561 visant à expulser les étrangers fichés au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3559 visant à étendre les règles de la laïcité à tous les usagers des services publics

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3569 facilitant le don du sang des salariés

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3556 visant à créer un prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM » pour soutenir nos commerces de proximité et nos librairies

17/11/2020 — Proposition de loi N° 3557 visant à lutter contre la fraude relative aux mineurs étrangers non accompagnés et à réduire ce statut aux seuls cas d’urgence

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre

13/11/2020 — Proposition de loi N° 3515 visant à supprimer les cotisations salariales, patronales, la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale et à créer en contrepartie un micro-prélèvement de 2 % sur tous les paiements électroniques, scripturaux et les transactions financières

10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3536 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à permettre aux auto-écoles d’accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d’un protocole sanitaire

10/11/2020 — Proposition de résolution N° 3537 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à créer une « force d’intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République

09/11/2020 — Proposition de loi N° 3503 constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical

09/11/2020 — Proposition de résolution N° 3535 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à suspendre l’immigration, à l’exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers

09/11/2020 — Proposition de résolution N° 3534 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’aide publique au développement et l’octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3494 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre les déserts numériques

06/11/2020 — Proposition de résolution N° 3481 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3514 visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l’homéopathie

03/11/2020 — Proposition de résolution N° 3518 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à conditionner l’accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France

03/11/2020 — Proposition de loi N° 3519 visant à consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale

02/11/2020 — Proposition de loi N° 3445 visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine

28/10/2020 — Proposition de loi N° 3441 portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues

23/10/2020 — Proposition de loi N° 3415 assurant le droit au logement et l'expulsion effective des squatteurs

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