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Propositions de loi d'
Isabelle Valentin
563 propositions de loi signées
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03/04/2018 — Proposition de loi N° 834 visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant
Cosignataire
03/04/2018 — Proposition de loi N° 833 visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines
Cosignataire
30/03/2018 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Cosignataire
28/03/2018 — Proposition de loi N° 779 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 780 visant à valoriser le statut du bénévole dans les associations
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 802 visant à faire reconnaitre la lutte contre le diabète « Grande cause nationale 2019 »
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 784 relative aux sociétés agroalimentaires
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 798 relative à une société plus inclusive pour les personnes en situation de handicap
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 792 visant à fixer les vitesses maximales autorisées
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de loi N° 789 visant à assouplir l'utilisation de titres-restaurant pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés
Cosignataire
27/03/2018 — Proposition de résolution N° 814 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 768 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Cosignataire
23/03/2018 — Proposition de résolution N° 767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière
Cosignataire
15/03/2018 — Proposition de loi N° 751 tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 747 visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant
Cosignataire
13/03/2018 — Proposition de loi N° 753 visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Cosignataire (
1 commentaire)
13/03/2018 — Proposition de loi N° 742 visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h
Cosignataire
05/03/2018 — Proposition de loi N° 707 créant le délit de marchand de sommeil
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 695 modifiant le délai de rétractation lors de l'installation de panneaux solaires en l'absence de l'autorisation préalable de la mairie
Cosignataire
02/03/2018 — Proposition de loi N° 700 visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Cosignataire
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