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Propositions de loi d'Isabelle Valentin

563 propositions de loi signées

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10/01/2018 — Proposition de résolution N° 540 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la démocratie parlementaire française

29/12/2017 — Proposition de loi N° 524 visant à renforcer l'économie touristique

29/12/2017 — Proposition de loi N° 523 visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

29/12/2017 — Proposition de loi N° 513 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

27/12/2017 — Proposition de loi N° 521 relative à l'immigration

26/12/2017 — Proposition de loi N° 505 constitutionnelle relative à l'immigration

12/12/2017 — Proposition de loi N° 451 visant à instaurer un dialogue territorial

12/12/2017 — Proposition de résolution N° 433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français

12/12/2017 — Proposition de loi N° 455 visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles

12/12/2017 — Proposition de loi N° 456 visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires

12/12/2017 — Proposition de loi N° 457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés

11/12/2017 — Proposition de loi N° 454 mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions

03/12/2017 — Proposition de résolution N° 418 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français

01/12/2017 — Proposition de loi N° 413 visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 407 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

30/11/2017 — Proposition de loi N° 393 visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'État au sein du personnel de l'éducation

30/11/2017 — Proposition de loi N° 409 relative à la mise en place d'une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté

28/11/2017 — Proposition de loi N° 406 visant à renforcer le dialogue social et à établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine

24/11/2017 — Proposition de résolution N° 381 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires

15/11/2017 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir le mécanisme d'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations installées dans les zones de revitalisation rurales

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