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Propositions de loi de Jean-Luc Mélenchon

167 propositions de loi signées

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07/06/2022 — Proposition de loi N° 5253 visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5166 visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

15/03/2022 — Proposition de loi N° 5171 visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal

15/02/2022 — Proposition de résolution N° 5034 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4745 visant à interdire le glyphosate

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4743 visant au blocage des prix

13/01/2022 — Proposition de loi N° 4742 relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

21/12/2021 — Proposition de loi N° 4834 établissant un ratio minimal d’encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

15/12/2021 — Proposition de résolution N° 4818 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin

06/12/2021 — Proposition de résolution N° 4767 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

06/12/2021 — Proposition de résolution N° 4766 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

30/11/2021 — Proposition de loi N° 4744 visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4723 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée

25/11/2021 — Proposition de résolution N° 4722 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

23/11/2021 — Proposition de résolution N° 4706 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises

16/11/2021 — Proposition de loi N° 4675 visant à abolir les coupures et garantir un droit inconditionnel d’accès à l’énergie

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4636 visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

22/09/2021 — Proposition de résolution N° 4483 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la préparation, les objectifs, la conduite et le résultat des opérations d’évacuation de personnes hors d’Afghanistan

22/06/2021 — Proposition de résolution N° 4272 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021

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