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Propositions de loi de Jean-Luc Warsmann

131 propositions de loi signées

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30/11/2021 — Proposition de loi N° 4731 visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux

26/11/2021 — Proposition de loi N° 4537 pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite

03/11/2021 — Proposition de loi N° 4647 visant à protéger nos enfants des violences sexuelles

12/10/2021 — Proposition de loi N° 4541 visant à améliorer l'emploi des seniors

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4463 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

21/09/2021 — Proposition de loi N° 4472 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

30/06/2021 — Proposition de résolution N° 4306 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire

15/06/2021 — Proposition de loi N° 4247 tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale

07/06/2021 — Proposition de résolution N° 4226 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme

01/06/2021 — Proposition de loi N° 4209 relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté

14/04/2021 — Proposition de résolution N° 4085 en application de Article 34-1 de la Constitution pour l’accès universel à l’insuline

07/04/2021 — Proposition de loi N° 4061 visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

25/03/2021 — Proposition de loi N° 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer

09/03/2021 — Proposition de résolution N° 3949 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3856 visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine

16/02/2021 — Proposition de loi N° 3857 renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs

19/01/2021 — Proposition de loi N° 3769 tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

24/12/2020 — Proposition de loi N° 3675 visant à faciliter les dons de sang en France

24/12/2020 — Proposition de loi N° 3676 visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles

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